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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit :
Article 28
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :
LEGIARTI000042384792
ANNEXE CORPS ET GRADES Taux applicables 2019 2020 2021 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 11 % 10 % 9 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe
LEGIARTI000041884398
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE GRADES DU CORPS D'ORIGINE GRADES DU CORPS D'ACCUEIL Attaché principal Attaché principal Attaché Attaché ingénieur civil divisionnaire de la défense Ingénieur principal des services techniques ingénieur civil
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Effectif moyen mensuel (voir note 1) ---------------------------------- : : HOMMES : :-----------------------:--------: : Ingénieurs et cadres : : : Techniciens et agents : : : de maîtrise ... : : : Employés ... : : : Ouvriers ... :
Article 4
d'installation et de développement des équipements et des systèmes dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, les ingénieurs
d'études hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Ingénieur d'études de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche 1re catégorie Ingénieur d'études de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche Assistant
Article L513-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 90
affectés dans les services exerçant des missions de contrôle dans le domaine des affaires maritimes sous l'autorité ou à la disposition du ministre chargé de la mer et les officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes ; 3° Les ingénieurs
Article 6
Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'école.
Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Le directeur de l'institut est nommé par l'administration général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut.
Article D412-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 33
Les fonctionnaires et agents de contrôle des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ainsi que les ingénieurs-conseils et les contrôleurs de sécurité régulièrement accrédités sont obligatoirement assistés du directeur de l'établissement
Article 11 bis
-Les agents recrutés par la voie du concours mentionné au II de l'article 8 sont nommés ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires pour une durée d'un an.
Article 3
Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.
Article 14-1
I. - Aux échelons du grade d'ingénieur principal s'ajoute une classe fonctionnelle accessible aux ingénieurs principaux occupant un emploi comportant l'exercice de responsabilités supérieures.
Article 17
Disponibilité du plan d'aérage : Les ingénieurs et agents de maîtrise responsables de l'exécution des travaux doivent avoir accès à la version la plus récente du plan d'aérage.
Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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