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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005677803

—

—

—

Avenant n° 3 du 10 août 1978 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe n° 3)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035590674

—

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Avenant n° 82 du 18 avril 2017 relatif à l'annexe IV « Ingénieurs et cadres »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721337

—

4 avril 2023

4 avril 2023

UN ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR LA CATEGORIE DES INGENIEURS ET CADRES

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677807

—

—

—

Avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985 relatif aux ingénieurs et cadres (annexe V)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679272

—

—

—

SALAIRES Transport routier de voyageurs : Ingénieurs et cadres Avenant n° 68 du 24 juillet 2002

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024286740

—

30 juin 2011

30 juin 2011

Avenant n° 70 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux et aux primes (ingénieurs et cadres)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684912

—

—

—

Annexe III " ingénieurs et cadres ", conditions particulières de travail Avenant du 9 mai 1963

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005660682

—

—

—

Avenant n° 9 du 31 août 1992 relatif à la classification des ingénieurs et cadres "table et ornementation"

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005664031

—

—

—

SALAIRES INGENIEURS ET CADRES, TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS Annexe LXXXVII du 17 octobre 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005689638

—

—

—

Partie concernant le personnel ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021944770

—

10 mars 2010

10 mars 2010

Avenant n° 44 du 5 octobre 2009 relatif aux rémunérations minimales garanties des ingénieurs et cadres

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678913

—

—

—

Accord du 30 octobre 1951 relatif aux ingénieurs et cadres ; nomenclature des groupes - annexe IV

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673872

—

—

—

Annexe Interpretations à l'avenant Ingenieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353322

—

15 février 2022

15 février 2022

ACCORD RELATIF AUX SUJETIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS ET CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE ALSTOM TRANSPORT SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691370

—

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours travaillés pour les ingénieurs et cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836569

—

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail personnels ingénieurs et cadres du 16 juin 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875139

—

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2019 pour le personnel "mensuels" et le personnel "ingénieurs et cadres"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042578027

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Avenant 1 à l'accord relatif à la retraite supplémentaire à cotisations définies des ingénieurs et cadres de l'Etablissement de Toulouse

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643972

—

—

—

ANNEXE III Ingénieurs et cadres, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005644041

—

—

—

ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 31 du 20 décembre 1997

Source officielle

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