Codes de loi français

Article 1

Lors de leur inscription, les candidats indiquent la spécialité au titre de laquelle ils entendent concourir.

Article 6

Le recrutement en qualité de conservateur territorial du patrimoine intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : 1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ; 2° En application

Article 26

Peuvent demander leur inscription au tableau de l'ordre les personnes exerçant la profession de géomètre-topographe, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, qui peuvent prévoir que le stage mentionné à l'article 4 est réalisé au sein

Article 3

Le recrutement en qualité de directeur de police municipale intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : 1 ° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ; 2° En application des dispositions

Article 5

Les couteaux diviseurs doivent porter les inscriptions suivantes rédigées en français : Epaisseur du couteau en millimètres et dixième de millimètre ; Diamètre maximal des lames avec lesquelles le couteau peut être utilisé.

Article 37-2

Les titres de perception ou de recette de l'Institut de France, de l'Académie française, de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, de l'Académie des sciences, de l'Académie des beaux-arts et de l'Académie des sciences morales et politiques sont

Article 3

Le recrutement en qualité de professeur d'enseignement artistique intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : 1° En application des dispositions de l'article L. 325-1 du code général de la fonction publique ; 2° En application des

Article 17

Ces diverses inscriptions sont faites sous la responsabilité du constructeur.

Article 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Article L123-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 61

Y figurent les dossiers numériques des entreprises immatriculées et, au sein de chaque dossier, l'ensemble des informations et pièces ayant fait l'objet d'une inscription ou d'un dépôt, ainsi que les dates de ces évènements.

Article L5544-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 02

Pendant le temps de son inscription sur la liste d'équipage, les avantages du droit à la nourriture du marin n'entrent pas en compte pour la détermination du salaire minimum interprofessionnel de croissance ou de la rémunération mensuelle minimale mentionnés

Article L401-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 38

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, lors de la première inscription d'un élève, le projet d'école ou d'établissement et le règlement intérieur sont présentés aux personnes responsables de l'enfant par le directeur de l'école

Article R3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39

électorale qui, à la suite d'un changement de domicile ou de résidence, ont perdu le droit d'être maintenus sur cette liste et n'ont pas revendiqué l'application des dispositions du 2° ou du 2° bis du I de l'article L. 11 doivent solliciter une nouvelle inscription

Article L262-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 06

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail informe mensuellement le président du conseil départemental des inscriptions des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur la liste des demandeurs d'emploi et de leur radiation de

Article 2433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

S'il n'y a stipulation contraire, les frais des inscriptions, dont l'avance est faite par l'inscrivant, sont à la charge du débiteur, et les frais de la publicité de l'acte de vente, qui peut être requise par le vendeur en vue de l'inscription de son

LEGIARTI000032583245

Calendrier prévisionnel d'organisation des concours de recrutement CONCOURS SESSION INSCRIPTIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ ÉPREUVE D'ADMISSION Date d'ouverture des d'inscriptions Date limite Date de clôture des inscriptions

Article 246

La renonciation faite par les conseils juridiques, soit en vue de leur inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en application de l'article 50-X de la loi du 31 décembre 1971 précitée, soit en vue de leur nomination

Article 14

Le premier concours de science politique, organisé après la publication du présent arrêté, comporte : 1° Pour l'admissibilité, une leçon après une préparation en loge portant, au choix du candidat exprimé lors de son inscription au concours, sur l'une

Article D353-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 91

La publication au fichier immobilier des conventions et de leur résiliation ou leur inscription au livre foncier, ainsi que celle des éventuels avenants, se fait à l'initiative du préfet, ou, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale

Article 5-5

Les inscriptions et le pictogramme sont de couleur noire. Les panneaux Dp2 sont à fond vert. La pointe de flèche dessinée est de couleur verte sur fond blanc. Les inscriptions et pictogrammes sont de couleur blanche.