des pièces du dossier que le consul général de France à Rabat a pu légalement se fonder pour refuser à Mme X... le visa d'entrée sur le territoire français qu'elle avait sollicité, sur l'insuffisance

Z... et Mme X..., le consul général de France à Shangai s'est fondé sur l'insuffisance des ressources des intéressés pour subvenir aux besoins de leur séjour en France et sur le risque de détournement

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part, sur le risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires et, d'autre part, sur l'insuffisance

d'entrée en France s'est fondée sur le risque de détournement de l'objet du visa ; que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation que la commission aurait commise en fondant sa décision sur l'insuffisance

suite, le moyen tiré de ce que la décision n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant que, pour refuser à Mme X... un visa de court séjour, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance

suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant que le consul général de France s'est fondé, pour refuser le visa sollicité, d'une part, sur l'insuffisance

. ; Considérant que pour refuser le visa sollicité, le consul s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de M.

.)" ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

refuser un visa de court séjour à Mlle X..., ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour rencontrer son fiancé, le consul général de France à Tanger et Tétouan s'est fondé sur l'insuffisance

sur le risque que l'intéressée, célibataire, âgée de 28 ans et sans attaches dans son pays d'origine, ne cherche à s'établir en France et ne détourne ainsi l'objet du visa ; que le motif tiré de l'insuffisance

ressortissant marocain, la délivrance du visa d'entrée en France qu'il sollicitait pour venir voir trois de ses enfants qui y résident régulièrement, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance

pris la même décision s'il n'avait pas retenu son motif tiré de l'inadaptation du logement familial, n'a pas fait une inexacte application de l'article 4 de l'accord franco-algérien en relevant l'insuffisance

OFFICIERS MINISTERIELS (CAVOM) POUR LES ANNEES 1967, 1968, 1969, AUX MOTIFS QUE POUR LES DEUXPREMIERES, SA DEMANDE ETAIT ATTEINTE PAR LA FORCLUSION ET QUE, POUR LA TROISIEME, IL NE JUSTIFIAIT PAS DE L'INSUFFISANCE

personnelle, ne disposait pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins pendant son séjour en France et, d'autre part, sur l'insuffisance des ressources de son neveu, chez qui elle avait prévu

X..., par sa décision en date du 3 mars 1992, le renouvellement de sa carte de séjour en qualité de "visiteur", le préfet du Loiret s'est fondé sur l'insuffisance des ressources du requérant qui se montaient

ressortissante de nationalité camerounaise, un visa d'entrée et de court séjour en France, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée, d'une part sur l'insuffisance

refusé à M. et Mme A, ressortissants algériens, un visa d'entrée et de court séjour en France, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'insuffisance

France à Alger a refusé de lui accorder un visa d'entrée et de court séjour en France, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée d'une part, sur l'insuffisance