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23 400 résultats pour « interdiction d'habiter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502865_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502866_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502977_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502978_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503018_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503051_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503052_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503197_20251027

Administratif

27 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503274_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503326_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503461_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501664_20250527

Administratif

27 mai 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502076_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502111_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502288_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502291_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600206_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600509_20260216

Administratif

16 février 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600687_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600690_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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