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14 425 résultats pour « laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c1f

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

comportait deux aspects, l'un concernant la production et n'avait donné lieu à aucun remplacement, le poste ayant été supprimé, l'autre concernant les tâches administratives concernant le service du "laboratoire

Source officielle

Page 25 sur 722

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CC

comm

6137240ccd580146774118d0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Laboratoires pharmaceutiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00268

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Bottu en qualité de visiteuse médicale du 7 décembre 1981 au 5 février 1988, Mme Y... a été engagée le 22 février 1988 par la société Laboratoires Choay en qualité de délégué régional exclusif ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00756

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme [V] [J], qui était salariée de la société [2], a été mise à la disposition, en qualité de directrice administrative et financière, du laboratoire Sol solide structure et risque dit 3SR (le laboratoire

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-172

droit de la concurrence

6 septembre 2019

6 septembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Laboratoires Filorga Cosmétiques par le groupe Colgate Palmolive

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-140

droit de la concurrence

23 octobre 2015

23 octobre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de laboratoires d'analyses médicales par la société Euromezzanine et les consorts Eimer

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-83

droit de la concurrence

25 novembre 1997

25 novembre 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre par le Comité Interprofessionnel des Fournisseurs du Laboratoire (CIFL) et certains de ses membres

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137250ccd5801467741a8c7

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

: Attendu selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure qu'un accord d'entreprise sur le droit syndical a été signé le 8 janvier 1975 entre des organisations syndicales et la société Laboratoires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdce78725ecae521f95766d

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

'ASPIVENIN' n°825497, annulé le modèle français référencé 973296-002 dont la société LABORATOIRES AUVEX est titulaire, dit valide le modèle de la société LABORATOIRES AUVEX référencé 973296-

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6f3

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Urgo, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e6f4

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Urgo, société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ1

613722a6cd580146773ff9b8

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Laboratoires Knoll France, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société La Commercial Union assurances company Ltd, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

clients, entre les entreprises opérant dans ce secteur, à savoir les sociétés Henkel France, Colgate Palmolive, Reckitt Benckiser France, Sara Lee House Hold and Body Care France, Bolton Solitaire, Laboratoires

Source officielle
CC

cr

RENNES, du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Charles A

6137259fcd5801467741f48c

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

confirmé une ordonnance de non-lieu rendue au profit d'un dirigeant social mis en examen pour abus de biens sociaux ; "aux motifs que "l'information a établi que ni la fourniture de flacons aux laboratoires

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300465

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

propres constatations que « sur le plan réglementaire, le désamiantage ou le confinement de l'amiante présente dans le hangar ne s'impose pas » et que « seul un contrôle triennal avec une analyse par laboratoire

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742371b

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

X... a signé les deux rapports en qualité de directeur du laboratoire d'analyse microscopique des disques de chronotachygraphes (LAMDC) ; qu'au sein de ce laboratoire travaillent plusieurs collaborateurs

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CC

cr

6137252bcd5801467741b8da

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

mentionnées dans de précédentes annonces publicitaires (action sur les affections douloureuses dues à l'arthrose, aux rhumatismes, à la sciatique, à la goutte, aux lumbagos...) a été interdite au laboratoire

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742197f

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

définitivement relaxé, d'avoir fabriqué et distribué dans des magasins à grande surface un produit dénommé Orlian Omega, consistant en "perles d'huile de saumon sauvage du Pacifique", alors que le laboratoire

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CC

cr

61372587cd5801467741e81d

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

violation de la loi et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable d'avoir contrevenu à l'arrêté du 3 novembre 1987 relatif aux prix et tarifs des directeurs des laboratoires

Source officielle
CC

cr

613725becd58014677420310

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de tromperie ; "aux motifs, d'une part, que l'examen en laboratoire

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