Codes de loi français

Article R1213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 92

Les dix représentants des communes et leurs suppléants sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de

Article Annexe III

LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX QUE L'INFIRMIER EXERCANT EN PRATIQUE AVANCÉE EST AUTORISÉ À PRESCRIRE Dispositifs médicaux figurant dans la liste relevant de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.

LEGIARTI000019678595

. - La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.

Article 2

En fonction du total des points obtenus, le jury dresse la liste de classement des candidats retenus. Le nombre des candidats inscrits sur cette liste ne peut excéder de plus de 50 % le nombre des emplois offerts.

Article 2

Les effets juridiques liés au classement des cours d'eau au sein de cette liste, dite "liste", ne s'appliquent qu'au drain principal du cours d'eau et non aux affluents et autres annexes hydrauliques.

Article R6147-121

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

Le médecin-chef de l'hôpital des armées arrête la liste nominative des membres de la commission. Cette liste actualisée est affichée dans l'hôpital des armées et transmise au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Chaque liste comprend au moins quatre candidats. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste.

Article L4422-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.

Article 12

Les candidats figurant sur les listes complémentaires de chaque filière, sont invités selon la même procédure à rejoindre la formation en remplacement des candidats démissionnaires ou déclarés inaptes médicaux de la liste principale correspondante, dans

Article 3

Gestion des agents Liste des mouvements du personnel. Liste des agents (nom, prénom, direction, bureau, implantation, emploi, date entrée et sortie).

Article 21

Les candidats figurant sur la liste complémentaire sont invités, dans l'ordre de leur classement sur la liste complémentaire, à rejoindre l'Ecole navale ou la formation de la marine pour laquelle ils sont désignés en remplacement des candidats démissionnaires

Article R321-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Pour la constitution du collège départemental, une liste électorale est établie dans chaque département. Les personnes morales et les indivisions sont inscrites sur cette liste avec mention du représentant habilité à voter en leur nom.

Article R814-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 73

Le nom de chacun des associés sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ou sur la liste nationale des mandataires judiciaires est suivi de la mention de la raison ou dénomination sociale de la société au sein de laquelle il exerce.

Article R212-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Un exemplaire de cette liste est adressé aux ministres des affaires étrangères et de la défense et au préfet de chaque département.

Article R914-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53

Le nombre des promotions susceptibles d'être accordées au titre d'une liste d'aptitude conformément au deuxième alinéa de l'article R. 914-66 qui ne pourraient être prononcées au titre de cette liste d'aptitude peut être transféré dans l'une ou les deux

Article 7

Compte tenu des candidatures qui leur sont parvenues, les ministres arrêtent les listes des candidats.

Article 2

La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 novembre 1962 - art. Liste n° 3

Article 6

La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est complétée en conséquence. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1

Article 8

A l’issue des épreuves mentionnées à l’article précédent, le jury établit la liste des candidats proposés pour l’admission définitive par section. II peut établir également, par ordre de mérite, une liste complémentaire.