Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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69 224 résultats pour « local dans lequel sont realisees des ventes pour le compte des membres du groupement »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
L'exonération est applicable aux revenus d'activité dus aux salariés employés exclusivement dans un établissement de l'entreprise ou d'un membre du groupement situé dans lesdites zones et embauchés dans les conditions prévues au III de l'article L. 241
Article L262-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 41
Tout représentant, administrateur, fonctionnaire ou agent des collectivités, établissements, sociétés, groupements et organismes contrôlés, ainsi que, pour les besoins du contrôle, tout représentant ou agent de l'Etat en fonctions dans le ressort de la
Article R141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 01
d'intérêt économique, à des groupements d'intérêt public, à des sociétés d'économie mixte ou à d'autres groupements de personnes morales publiques ou privées ; 8° Apporter son concours technique et coopérer selon toute modalité utile avec des collectivités
Article 1
Il est interdit de mettre en vente et de vendre des objets d'art sous la dénomination de "bronzes" avec ou sans qualificatif, et composés d'un autre produit industriel que celui résultant d'un alliage métallique dans lequel le cuivre entre dans une proportion
Article R333-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 93
Lorsqu'il y a lieu de ventiler le prix de plusieurs immeubles vendus collectivement ou de déterminer la fraction du prix de vente correspondant à la valeur d'un immeuble par destination, le juge, à la demande des parties ou d'office, peut désigner un
Article L132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 58
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou
Article CH 6
Appareils installés à l'intérieur du bâtiment : Tout appareil ou groupement d'appareils à combustion, de production de chaud et/ou de froid, doit être installé dans un local. a) Lorsque la puissance utile est inférieure ou égale à 30 kW, le local doit
Article R212-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 47
participants et honoraires constaté à la clôture de l'exercice sur lequel portent les comptes approuvés.
Article R1418-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 08
Les fonctions de membres du conseil d'orientation, du comité médical et scientifique et des groupes d'experts sont exercées à titre gracieux.
Article 7
Ces éléments tiennent compte de la taille et des ressources du ménage attributaire, et éventuellement de la localisation géographique de la construction.
Article L225-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 82
L'Etat de l'engagement est réputé être l'Etat dans lequel le membre participant avait sa résidence habituelle au moment de l'adhésion au règlement mutualiste, au moment de la conclusion du contrat, l'établissement de cette personne morale auquel le contrat
Article L2251-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 79 > 40
Les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente
Article R356-20-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20
-Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est informée par le contrôleur de groupe lorsqu'il s'agit d'une autorité de contrôle d'un autre Etat membre d'une demande d'autorisation de calculer, sur la base d'un modèle interne, le capital
Article D434-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09
Le comité fixe les modalités selon lesquelles ces groupes lui rendent compte de leurs travaux.
Article 1-1
titulaires et neuf membres suppléants, exerçant, pour un tiers dans le groupe des disciplines médicales, pour un tiers dans le groupe des disciplines odontologiques et pour un tiers dans le groupe des disciplines pharmaceutiques ; 3° Douze professeurs
Article R1111-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 69 > 18
Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou des membres du collège dans les mêmes conditions.
Article D230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
Le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.
Article 12
ou deux assesseurs si le bureau en compte trois.
Article 226-3.19
de secours et des groupes auxiliaires qui ne sont pas situés dans les locaux de machines de la catégorie A.
Article 49
Le préfet peut créer un groupe de visite de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.
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