Lorsqu'il recourt à la procédure d'appel à projets prévue à l'article L. 314-29, le ministre chargé de l'énergie en élabore le cahier des charges.

Article R1413-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 13

Code de la santé publique

par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article 1

—

1° Tout organisme, visé au 1° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme, doit répondre aux conditions de fonctionnement prévues dans le cahier des charges joint en annexe I ; 2° Tout organisme visé au 2° de l'article D. 324-6-1 du code du tourisme

Article R721-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 55

Code de la propriété intellectuelle

des charges homologué.

Article R112-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 51 > 09

Code rural (nouveau)

Au décret ou à la délibération du conseil régional portant concession sont annexés une convention générale et un cahier des charges général déterminant respectivement, d'une part, l'objet, la durée et les modalités économiques et financières de la concession

Article L642-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 83

Code rural (nouveau)

Pour chaque produit bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : -élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la

Article 9

—

A compter de la notification au débiteur des sommes faisant l'objet du recouvrement public, le débiteur ne peut plus s'en libérer valablement qu'entre les mains du comptable public compétent.

Article L611-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Code minier (nouveau)

Si elle s'en écarte, elle doit motiver sa décision.

Article ANNEXE

—

du cahier des charges ne doit pas être supérieur à 170. 4° Pour l'année 1984, la société doit verser au fonds de soutien à l'industrie cinématographique, en application de l'article 34 des dispositions permanentes du cahier des charges, la somme de 121.800

Article 2433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Code civil

S'il n'y a stipulation contraire, les frais des inscriptions, dont l'avance est faite par l'inscrivant, sont à la charge du débiteur, et les frais de la publicité de l'acte de vente, qui peut être requise par le vendeur en vue de l'inscription de son

Article 2251

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70

Code civil

La renonciation tacite résulte de circonstances établissant sans équivoque la volonté de ne pas se prévaloir de la prescription.

Article Annexe I

—

Cahiers des charges (espèces bovine, ovine et caprine) consultables sur demande adressée à :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Puligny-Montrachet" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Clairette du Languedoc " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Corton-Charlemagne " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Entraygues - Le Fel" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Bris" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos de Tart" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côte de Beaune " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Millau " est homologué.

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