capable de fournir des informations sur les efforts tranchants et les moments de flexion auxquels est soumise la poutre-navire, compte tenu de la recommandation adoptée par l'Organisation (1). 2 Les vraquiers d'une longueur égale ou supérieure à 150 m construits

Article 8

—

l'article 3 ou 4, De l'article 3 ou 4, De l'article 3 ou 4, Plafond 9 000 € 13 500 € 25 000 € 7 600 € 6 000 € 15 000 € Par dérogation au premier alinéa, le plafond est fixé à 14 000 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite

Article Annexe

—

Sucy-en-Brie Parcelles non bâties nos AZ 312 et 364.

Article R715-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 58

Code de l'énergie

L'opérateur relevant de la catégorie prévue au 5° de l'article R. 715-2 établit, au vu notamment des informations recueillies, une déclaration de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque lot de bioliquide ou de combustibles

Article L544-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76

Code du patrimoine

Est puni de 3 750 € d'amende le fait, pour toute personne, d'aliéner un bien archéologique mobilier ou de diviser ou aliéner par lot ou pièce un ensemble de biens archéologiques mobiliers reconnu comme cohérent sur le plan scientifique sans avoir préalablement

Article L111-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 10 > 50

Code du patrimoine

délivrance du certificat porte sur un fonds d'archives, une collection ou un ensemble, identifié par le demandeur ou reconnu comme tel par l'autorité administrative pendant l'instruction de la demande, les biens le composant ne peuvent être aliénés par lot

Article R213-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91

Code forestier (nouveau)

Il détermine pour chaque lot de chasse son mode d'exploitation, soit : – la location de gré à gré ; – la location après mise en adjudication publique ; – la concession de licences collectives ou individuelles.

Article 215.24 bis

—

Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines, Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation

Article 70

—

I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3 II

Article L1424-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44

Code général des collectivités territoriales

Le service départemental ou territorial d'incendie et de secours construit, acquiert ou loue les biens nécessaires à son fonctionnement.

Article L256-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 97

Code de la construction et de l'habitation

Le bail réel solidaire d'activité peut être consenti à un opérateur qui, le cas échéant, construit ou réhabilite des locaux à usage professionnel ou commercial et qui s'engage à les mettre en location à une microentreprise, au sens de la recommandation

Article 9

—

L'échéance pour un lot de compteurs est la plus rapprochée des échéances de vérification périodique pour les instruments constituant le lot.

Article 219-29

—

Il doit y avoir à bord : - une documentation claire, en français, expliquant, pour chaque équipement, son fonctionnement ; - un lot de petit outillage et un lot de fusibles et de témoins de signalisation, identiques à ceux prévus à l'annexe 219-A.1. 3

Article D3121-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16

Code de la santé publique

des médicaments dans le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou le pharmacien d'officine avec qui la convention est passée, apporte son concours à la bonne gestion, notamment en ce qui concerne le retrait ou le rappel de lots

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le siège et le ressort des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile sont fixés comme suit : 1° Chambre territoriale de Bordeaux : Charente, Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques

Article L250-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 93

Code rural (nouveau)

consommateurs ou l'environnement, les agents mentionnés au I de l'article L. 250-5 peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ordonner la destruction, la consignation, le retrait ou le rappel, en un ou plusieurs lieux, du ou des lots

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 70

Code de commerce

Ces biens sont vendus au détail, par lot ou en gros, c'est-à-dire par lots suffisamment importants pour ne pas être considérés comme tenus à la portée du consommateur.

Article R5124-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 08 > 79

Code de la santé publique

gratuit ou à la distribution en gros de médicaments mentionnés au 1° de l'article L. 4211-1, de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article se dote d'un plan d'urgence qui garantit la mise en oeuvre effective de tout retrait de lots

Article D446-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 21

Code de l'énergie

à un mois ni être supérieure à six mois ; 2° Le prix minimal de vente des garanties d'origine, qui ne peut être inférieur aux coûts administratifs induits par les mises aux enchères ; 3° La ou les zones géographiques couvertes ; 4° Le nombre de lots

Article 15

—

L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ; 2.

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