CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
32 863 résultats pour « médecin conseil »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58
pouvant être responsable d'une affection grave justifiant de mesures de prévention, y compris de conseil génétique, ou de soins était diagnostiquée.
Article L5413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18
Dans les locaux, lieux, installations et véhicules auxquels ils ont accès en application de l'article L. 1421-2, ainsi que dans les lieux publics, les médecins inspecteurs de santé publique et les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité
Article L6324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 57
Article 11
Pour assurer leurs missions, les médecins des armées bénéficient d'un tutorat effectué par les médecins superviseurs et d'une formation mise en place au titre de l'article 5 du présent arrêté.
Article R3711-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Les pièces de procédure adressées au médecin traitant en application des dispositions de l'article L. 3711-2 lui sont remises par le médecin coordonnateur.
Article R6154-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 52
La commission comprend : 1° Un président, personnalité indépendante ; 2° Un membre du conseil régional de l'ordre des médecins n'ayant pas de liens d'intérêt avec un établissement de santé privé, désigné sur proposition du conseil régional de l'ordre
Article R6152-310
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
la saisine du conseil de discipline ; 3° L'auteur de l'enquête dont les conclusions ont motivé la saisine du conseil de discipline ; 4° Le praticien qui fait l'objet de la procédure ; 5° Les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité
Article R4623-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 73
Le médecin du travail peut être remplacé durant son absence. Lorsque la durée de l'absence excède trois mois, son remplacement est de droit.
Article L162-5-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
Un arrêté fixe les missions du médecin traitant quand celui-ci est un médecin salarié. Le médecin traitant participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical partagé prévu à l'article L. 161-36-1 du présent code.
Article R6122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95
l'Association des régions de France ; 4° Un conseiller départemental désigné par l'Association des départements de France ; 5° Un conseiller municipal désigné par l'Association des maires de France ; 6° Quatre représentants de la Caisse nationale de l'assurance-maladie
Article R717-56-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
Le protocole de collaboration, conforme au modèle défini par arrêté des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture et conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée
Article L2223-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48
L'autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu'au vu d'un certificat attestant le décès, établi par un médecin, en activité ou retraité, par un étudiant en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou un praticien à diplôme
Article R4021-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67
-Les commissions scientifiques indépendantes de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° La commission scientifique indépendante des médecins, qui est composée de deux sous-sections : a) La sous-section des médecins spécialistes
Article 13-1
Ne peuvent siéger à la commission ou être désignés comme praticien mentionné au III, ni le médecin qui a soigné l'assuré malade ou victime, ni un médecin attaché à l'employeur, ni un médecin administrateur de l'organisme délégataire en application du
Article 63
Par ailleurs, l’assurance maladie s’engage à mettre en place par messagerie sécurisée, des échanges sécurisés pour les informations à caractère confidentiel entre les médecins traitants et les praticiens conseils.
Article R3711-19
Au cours de l'exécution de l'injonction de soins, la personne peut demander au médecin coordonnateur de changer de médecin traitant. Le médecin coordonnateur en informe le médecin traitant initialement désigné.
Article L4822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 87
A Saint-Pierre-et-Miquelon, en l'absence de médecin du travail, l'autorité administrative peut autoriser un médecin disposant d'une formation en médecine du travail à y exercer l'activité de médecin du travail sans être titulaire du diplôme spécial prévu
Article R723-24-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87
Il est composé de formations de trois membres comprenant : 1° Un médecin-conseil relevant de la caisse nationale de l'assurance maladie ou d'un service de contrôle médical de la mutualité sociale agricole ; 2° Un médecin du travail particulièrement
Article L4112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui exercent dans un département sont inscrits sur un tableau établi et tenu à jour par le conseil départemental de l'ordre dont ils relèvent.
Article D421-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 36
La commission d'hygiène et de sécurité prévue à l'article L. 421-25 comprend : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le gestionnaire de l'établissement ; 3° Le conseiller principal d'éducation siégeant au conseil d'administration ; 4° Le directeur
Page 25 · 32 863 résultats