En cas d'impossibilité ou de refus de prélèvement d'échantillons biologiques sur la mère ou sur le père biologique, des prélèvements peuvent également être réalisés, avec leur accord, sur les collatéraux aux deuxième et troisième degrés de la personne

Article 3

—

Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. Ces missions sont précisées par arrêté.

Article Annexe

—

Matières premières d'origine non biologique.

Article 1

—

Il est créé une maîtrise de sciences biologiques et médicales.

Article Annexe

—

PROGRAMME DU CONCOURS Biologie animale, notions de biochimie.

Article Annexe II : Tableau n° 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 62

Code de la sécurité sociale

MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Manifestations consécutives à l'intoxication subaiguë ou chronique (cyanose, anémie, subictère). 1 an Préparation, emploi, manipulation

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Code de la sécurité sociale

maladies Atteinte des doigts : Inflammation périunguéale, douloureuse d'origine infectieuse accompagnée ou non de modifications de l'ongle telles que fissurations, striations, dentelures du bord libre, coloration brunâtre, onycholyse. 7 jours Manipulation

Article L611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 87

Code de la propriété intellectuelle

traiter ou d'utiliser de la matière biologique.

Article R2131-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 65

Code de la santé publique

une ou plusieurs des activités biologiques figurant au I et au II de l'article R. 2131-1, est subordonné au respect des règles fixées dans la présente section du présent chapitre.

Article L6211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 87

Code de la santé publique

Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique ou d'adaptation thérapeutique immédiate.

Article L5111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Code de la défense

Les établissements relevant du ministère de la défense ou présentant un intérêt pour la défense nationale servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs bénéficiant des servitudes définies

Article D6221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 81

Code de la santé publique

L'auteur de la demande précise les conditions d'exploitation du laboratoire et, le cas échéant, la ou les catégories d'examens de biologie médicale pour lesquelles l'autorisation est sollicitée.

Article 50

—

Les épreuves du concours d'admission à l'Ecole polytechnique par la filière biologie, chimie, physique et sciences de la terre sont organisées dans le cadre d'une banque d'épreuves nationales dénommée « banque Agro-Veto Concours A-BCPST ».

Article L2142-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 29

Code de la santé publique

Dans chaque établissement, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire autorisé à pratiquer des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation, il est désigné une personne responsable, chargée de veiller au respect des

Article Annexe 8

—

biologique des prélèvements en lien avec les autres commissions nationales

Article ANNEXE 30

—

et 144 ; - limite sud des parcelles section IN 145 et 144 jusqu'au chemin de Baixas par limite sud et ouest de la parcelle section IN n° 134 ; - chemin de Baixas jusqu'aux limites Nord des parcelles section IN 116, 117, 136, 77, 85, 81, 79, 82, 203

LEGIARTI000028786025

—

1° Sciences fondamentales et biologiques (320 heures minimum) :

Article R6224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 13

Code de la santé publique

Pour les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense :

Article L162-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 98

Code de la sécurité sociale

directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales sont définis par une convention nationale conclue pour une durée au plus égale à cinq ans entre une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des directeurs de laboratoire de biologie

Article 1

—

Le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux constitue

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