X... un seul fait précis : sa contribution volontaire à une soustraction de marchandises ; qu'en décidant, tant par motifs propres qu'adoptés, que M.

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans son rapport, l'expert missionné par l'assureur de la société Transports Frossard précise, sans ambiguïté, qu'il a pu examiner une partie de la marchandise

, de Limoges à Londres, à la société Bernis transports (société Bernis) ; que, sur le territoire du Royaume-Uni, les marchandises ont été transportées successivement par les sociétés anglo-french Transports

résiliation de ce contrat à ses torts et de l'avoir condamnée au paiement de diverses sommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que la validité d' un contrat de franchise impose que le prix des marchandises

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1992), que la société Transcap a assigné la société Natacha en paiement de factures relatives à la réception et à la réexpédition de marchandises

coopérative Codec à l'encontre de la société Bermag, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises

coopérative Codec à l'encontre de la société Sodiscom, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative Codec ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises

coopérative CODEC à l'encontre de la société Bertholon, son adhérent, alors, selon le pourvoi, qu'en admettant que le contrat d'adhésion à la coopérative CODEC ait obligé celle-ci à payer le prix des marchandises

paiement oblige personnellement le délégué envers le délégataire et donne au délégataire un droit exclusif sur la créance déléguée; qu'ainsi, avertie du non-paiement aux échéances convenues des marchandises

L'acte prévoyait que le stock de marchandises devait faire l'objet d'une valorisation négociée entre les parties et qu'à défaut d'accord, un expert serait désigné en application de l'article 1592 du code

Dans la nuit du 24 au 25 juillet 2018, la marchandise a été volée alors qu'elle était en cours de transbordement sur une plate-forme de la société Fret Industrie. 2.

que les règles de classification des marchandises n'ont pas changé entre ces deux années, il en résulte que la marchandise portant la référence BX NMP 101 relève de la position 8522 ; que les marchandises

chambre correctionnelle de la Cour d'appel de DOUAI du 3 février 1988 qui les a condamnés : - X..., pour corruption passive de fonctionnaire et complicité d'importations sans déclarations valables de marchandises

règlement n° 2913/92/CEE du 12 octobre 1992, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de tromperie sur l'origine d'une marchandise

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2007, qui, sur renvoi après cassation, pour importation en contrebande de marchandises fortement taxées

travail, 121-2 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Carrefour France coupable du délit de marchandage

prohibées, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, le deuxième, pour faux documents administratifs, usage de faux et complicité d'importations réputées sans déclaration de marchandises

gagées au bénéfice de plusieurs créanciers gagistes ; que le liquidateur faisait valoir qu'il résultait d'un procès-verbal de constat établi le 12 février 2013 qu'il n'avait été apposé sur les marchandises