Codes de loi français

Article ANNEXE

Commission départementale de sécurité pour le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis : Article R. 143-46 du code de la construction et de l'habitation. MINISTERE DES TRANSPORTS.

Article Annexe I

Caisse régionale, de crédit agricole mutuel de la Haute-Marne, Langres (Haute-Marne), et 26 caisses locales. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique, Fort-de-France (Martinique), et 9 caisses locales.

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Saumur Ressort du tribunal judiciaire Manche Tribunal judiciaire de Cherbourg-Octeville Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Coutances Ressort du tribunal judiciaire Marne

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Val-de-Marne Créteil Ressort du tribunal judiciaire de Créteil. Yonne Auxerre Ressort des tribunaux judiciaire d'Auxerre et Sens.

LEGIARTI000032578491

Fleury-les-Aubrais 684001 Centre Loiret Montargis 543009 Centre Loiret Orléans 574004 Centre Loir-et-Cher Blois - Chambord 172007 Champagne-Ardenne Ardennes Charleville-Mézières 118000 Champagne-Ardenne Aube Troyes 174003 Champagne-Ardenne Marne

Article ANNEXE 3

CHOISY-LE-ROI - ORLY (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) Quartier Le Grand Ensemble Limite nord de la parcelle V 133. Limite est de la parcelle V 133. Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes.

Article 5

Haute-Marne. - Hôpital psychiatrique de Saint-Dizier. Meurthe-et-Moselle. - Hôpital psychiatrique de Mareville. Morbihan. - Hôpital psychiatrique de Lesvellec. Nièvre. - Hôpital psychiatrique de la Charité-sur-Loire.

LEGIARTI000034497329

République, Centre-ville) Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute) Saint-Denis (quartiers Centre, Gare et Basilique) Saint-Ouen (quartiers 8-Mai-45, Soubise, Cordon, Schmidt, Paul-Vaillant) 94 Champigny-sur-Marne

Article Annexe I

cumulativement dans les ressorts de la trésorerie du 10e arrondissement et du centre des impôts de Paris 10e Sud, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er décembre 2011, est confié au comptable du SIP de Paris 10e Sud. 77 - Seine-et-Marne

Article Annexe

importants (1) A 6 + 2 8 35 Chef de groupe technique assurant l'encadrement d'une équipe importante de chefs de triage (1) B 28 + 35 63 20 Chef de triage non logé dans les départements de la Haute-Marne

Article Annexe 1

Sud CDI de Valence Sud 01/07/2010 28 ― Eure-et-Loir SIP de Dreux CDI de Dreux 01/07/2010 39 ― Jura SIP de Dole CDI de Dole 01/07/2010 49 ― Maine-et-Loire SIP de Cholet CDI de Cholet Nord-Ouest et CDI de Cholet Sud-Est 01/07/2010 51 ― Marne

Article 1

Marne (51). Châlons-en-Champagne. Musée municipal. Châlons-en-Champagne. Musée Garinet. Epernay. Musée du vin de Champagne et d'archéologie régionale. Pourcy. Ecomusée de la montagne de Reims. Reims. Musée Saint-Rémi. Reims.

Article Annexe

Paris. 77 - Seine-et-Marne Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-Ville, Courtry, Lésigny, Mitry-Mory, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur -Marne et Villeparisis, Carnetin et Chalifert, Boissettes, Boissise-le-Roi,

LEGIARTI000050672738

2021_LOT1_ZN_77_01 COMPANS BOUYGUES TELECOM/SFR 674872 6876809 2021_LOT1_ZN_77_01_S1 1 675833 6876541 675889 6875825 2021_03_77-02 Île-de-France Seine-et-Marne 2021_LOT2_ZN_77_11 PUISIEUX BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR 694276 6885297 2021_LOT2

Article Annexe

GC_52_003 BRAUX LE CHÂTEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR GC_52_003_Point1 844765 6779493 1 2019_03_52-2 Grand Est Haute-Marne GC_52_998 HEUILLEY-COTTON (Villegusien) BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR GC_52_998_Point1 877020 6744010 1

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Sous-bassin de la Marne L'Ornain. Tout le parcours dans le département de la Marne. Marne Truite fario. La Saulx. Tout le parcours dans le département de la Marne. Marne Truite fario. La Coole.

LEGIARTI000028252328

Manche Un territoire vivant pour une nouvelle économie de proximité Syndicat Mixte du Pays de Coutances Initiatives pour un territoire d'équilibre Communauté de communes de la Sélune Pôle de services aux publics Département de la Marne

Article 2-2

Seine-Saint-Denis (93) : - du 31 août au 4 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune de Montreuil, situé place Jean-Jaurès, 93100 Montreuil, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 38 ; 5° Dans le département du Val-de-Marne

Article Annexe 24

MELUN (DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE) Quartier Nord Limite ouest des parcelles AB 25 et AB 24 jusqu'à l'avenue du Général-Patton. Avenue du Général-Patton jusqu'à la limite ouest de la parcelle AB 186.