Codes de loi français

Article L68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 22

Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes d'émargement de chaque bureau de vote, ainsi que les documents qui y sont réglementairement annexés, sont joints aux procès-verbaux des opérations de vote transmis immédiatement

Article ANNEXE ART. 10

L'usage de transporteurs ouverts ne sera autorisé que si leur vitesse est inférieure à ... mètres par seconde.

Article 11

Peuvent être promus au second grade de l'un des corps mentionnés dans l'annexe I :

Article 1

Les services de l'Etat mentionnés au second alinéa de l'article L. 2321-2 du code de la défense sont :

Article 7

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article 8

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article D161-2-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

L'âge prévu au second alinéa de l'article L. 161-17-2 est fixé à :

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

Le fonds de garantie peut intervenir même devant les juridictions répressives et même pour la première fois en cause d'appel, en vue, notamment, de contester le principe ou le montant de l'indemnité réclamée, dans toutes les instances engagées entre les

Article 30

En cas de refus d'agrément, elle peut indiquer dans la notification de refus le nom d'un acquéreur agréé par elle qui est substitué à l'acquéreur refusé.

Article D443-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

substituées aux sociétés anonymes coopératives d'habitations à loyer modéré de location-coopérative supprimées par la loi n° 71-580 du 16 juillet 1971 (article 26-I) ou avec lesquelles celles-ci ont fusionné, sont autorisées à percevoir des associés acquéreurs

Article D331-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Le préfinancement peut être transféré aux acquéreurs de logements ou, le cas échéant, maintenu en faveur des organismes mentionnés à l'article D. 331-39, ou des sociétés régies par le livre II, titre Ier, chapitres II et III, du présent code (première

Article R*442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

plan de masse ; c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement des réseaux et les modalités de raccordement aux bâtiments qui seront édifiés par les acquéreurs

Article L332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 94

Les acquéreurs successifs de biens ayant fait l'objet des actes mentionnés à l'article L. 332-28 ou situés dans une zone d'aménagement concerté ou dans une zone couverte par une convention de projet urbain partenarial peuvent également exercer l'action

Article L914-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 01

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un comité consultatif ministériel compétent à l'égard des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat.

Article Annexe 1

Analyses de légionelles : 1 fois par an.

Article 2

Afin de permettre une orientation progressive des étudiants vers les cinq classes de seconde année de mathématiques et physique (MP), mathématiques, physique, informatique (MPI), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique

Article 10

Pour le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est prélevé, sur la seconde part du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre la population de la collectivité

Article 223 WA octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 39

-Par dérogation à l'article 223 WA bis, pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre des années mentionnées au second alinéa du présent I, le taux de la déduction pour charges de personnel est fixé comme suit :

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 58

consommateur, lors de la souscription d'un service de communications vocales, une offre dans laquelle les communications au départ du réseau auquel le consommateur a été raccordé par son opérateur et à destination du territoire national sont facturées à la seconde

Article R752-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 39 > 13

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée. La commission se réunit au minimum trois jours après la date d'envoi de la seconde convocation. La commission ne peut délibérer qu'en présence d'au moins un tiers de ses membres.