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45 837 résultats pour « modification concernant la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 15 septembre 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 27 février 1989.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 76

Arrêté du 3 octobre 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Octobre 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 25 juillet 1986.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 4 mars 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Mars 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 25 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la seconde tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985

Les obligations des deux tranches portent jouissance du 13 décembre 1985.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75

Arrêté du 11 avril 1986 relatif à l'émission d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 de la série Avril 1986

Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.

Article 8

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1988.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 17 mars 1988.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 4

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 26 janvier 1987.

Article 5

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 novembre 1987.

Article 6

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1987.

Article 9

—

Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 25 janvier 1989.

Article 6

—

Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 juin 1988.

Article L98 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 67

Livre des procédures fiscales

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole communique à l'administration fiscale, dans les conditions prévues au premier alinéa, les déclarations de salaires relevant du titre emploi simplifié agricole prévu à l'article L. 712-1 du code rural

Article 21N92

—

Eligibilité 1° Soit il détient une approbation pour une modification majeure délivrée par l'autorité d'exportation ; 2° Soit sa demande d'approbation pour une modification majeure a été acceptée par l'autorité d'exportation.

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