CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 287 résultats pour « moyen non examine »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins. Elles sont notées de 0 à 20. La note 0 est éliminatoire.
Article 5
Les dossiers de candidature sont reçus par le comité d'organisation des expositions du travail qui en examine la recevabilité. Le comité d'organisation des expositions du travail assure la convocation des candidats aux épreuves.
Article 3
A cet effet, les convocations accompagnées des ordres du jour et documents à examiner lui sont adressés à l'avance en même temps qu'aux membres du conseil ; les procès-verbaux lui sont transmis dès leur établissement.
Article 16
au grade de chargé de recherche hors classe, seuls peuvent siéger à l'instance d'évaluation prévue à l'article 5 du présent décret les membres de la commission d'évaluation d'un rang au moins égal à celui des fonctionnaires dont les mérites sont examinés
Article 4
Les convocations sont adressées aux membres de la commission, avec l'ordre du jour des dossiers à examiner, au moins quinze jours avant la réunion.
Les examens médicaux de prorogation ou de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration, de son état-major d'armées et direction s'il relève du ministre de la défense, du médecin examinateur
Article R1213-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88
résultant d'activités de normalisation ou de certification ayant un impact technique ou financier pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics dont le conseil national se saisit conformément au IV de l'article L. 1212-2 sont examinés
Article L211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 63
La chambre régionale des comptes examine cette convention. Elle formule ses observations dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
Article L4234-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les décisions de la chambre de discipline nationale sont rendues en formation collégiale, sous réserve des exceptions, précisées par décret en Conseil d'Etat, tenant à l'objet de la saisine ou du litige ou à la nature des questions à examiner ou à juger
Article R162-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22
Ces forfaits sont facturés dès lors que certains actes nécessitant l'utilisation de matériel de petite chirurgie ou d'immobilisation sont effectués lors des soins non programmés ; b) De la mise à disposition de l'ensemble des moyens nécessaires à la prise
Article Annexe I
Non Non Non Ligne calée / palangre. La durée de pêche est de 12 heures maximum.
Article D337-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 15
Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.
Article 26
Un nouvel établissement peut demander à intégrer l'Université Gustave Eiffel ; sa demande précisant le mode d'intégration et ses modalités est examinée par le conseil d'administration de l'Université Gustave Eiffel dans un délai de six mois après sa réception
Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.
Article 2
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.
Article 4-1
Sont examinés par la section de l'administration du Conseil d'Etat les projets et propositions de lois du pays de la Nouvelle-Calédonie portant sur les matières suivantes : 1° Garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie
Article 2-2
A la demande du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et des chefs d'état-major d'armée, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs peut également examiner la situation des sites qui ne relèvent pas de la règlementation
Article R681-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 93
L'accord du débiteur mentionné au IV de l'article L. 681-2 et à l'article L. 681-3 peut être recueilli lors de l'audience au cours de laquelle le tribunal examine la demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre.
Article R1434-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Le Comité national de la gestion du risque et d'efficience du système de soins, lorsqu'il est saisi soit par un de ses membres soit par un directeur général d'agence régionale de santé, examine les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des plans
Article L4002-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 47
La demande d'accès partiel de l'intéressé est examinée, selon le cas, comme une demande à fin d'établissement ou de libre prestation de services de la profession concernée.
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