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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200383_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200384_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200385_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200386_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200415_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200598_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200721_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200755_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200804_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105460_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105460_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202007_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202194_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202195_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2202541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201836_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201837_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201838_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201842_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2201843_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

saurait ainsi être retenue pour déterminer le montant des dépenses à financer par la TEOM et apprécier la proportionnalité de son taux au coût du service, il résulte de l'instruction, et notamment de la note

Source officielle

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