Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
116 178 résultats pour « ordre dans lequel elle peut être présentée en même temps qu'une fin de non »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
A l'issue de l'épreuve, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Aucun candidat ayant obtenu une note fixée inférieure à 10 sur 20 ne peut être déclaré admis.
Article 6
A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats admis. Aucun candidat ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 ne peut être déclaré admis.
Article Annexe II
pas être inférieure à + 63 °C, sauf si une analyse des dangers validée a montré qu'une température inférieure n'entraîne pas de risque pour la santé du consommateur.
Article R593-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 29
La décision autorisant la mise en service fixe le délai dans lequel l'exploitant doit présenter à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un dossier de fin de démarrage de l'installation comprenant : 1° Un rapport de synthèse sur les essais
Article R3312-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11
La durée du travail des personnels de conduite exécutant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions
Article 1
Il peut faire inscrire à l'ordre du jour des conseils d'administration toute question d'intérêt régional. Il reçoit en temps utile les ordres du jour, les procès-verbaux des séances et le texte des délibérations votées.
Article 24
Tout vol de présentation doit faire l'objet d'une trajectographie en temps réel dans les trois dimensions et d'un enregistrement permettant la reconstitution des évolutions.
Article 706-53-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 08
Le placement en centre socio-médico-judiciaire de sûreté prévu à l'alinéa précédent ne peut être ordonné qu'à la condition qu'un renforcement des obligations de la surveillance de sûreté apparaisse insuffisant pour prévenir la commission des infractions
Article 1
-Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d'un agent public civil ou militaire relevant
Article 12
L'agrément peut être retiré après présentation par l'organisme de ses observations. A cette fin, le préfet de police peut auditionner l'organisme qui est autorisé à se faire accompagner par un représentant de sa profession.
Article R245-2-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 52
président du conseil régional, du conseil départemental ou du conseil métropolitain fait connaître à la chambre régionale des comptes la date de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante ou de l'organe collégial de décision et communique, en temps
Article R103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 72
que les quittances particulières pour les dépenses de nature à être ainsi constatées.
Article R132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61
l'intéressé peut faire part de ses observations et qui ne peut être inférieur à un mois à compter de la réception dudit rapport.
Article R1470-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26
conformité de prendre des mesures correctrices ou de présenter ses observations sur les non-conformités relevées dans un délai qu'il fixe, et qui ne peut excéder six mois.
Article D522
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 27
Le greffe de l'établissement pénitentiaire avise en temps utile les condamnés qu'ils sont admissibles à la libération conditionnelle.
Article L161-36-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14
Ce décret fixe également les cas dans lesquels le paiement peut être garanti au professionnel s'il est amené exceptionnellement à pratiquer le tiers payant au vu d'autres justificatifs de droits.
Article R1132-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 22 > 61
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente, réputée présente ou représentée.
Article D6124-250
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
Les séjours à temps partiels sont organisés dans des locaux et avec des équipements dédiés.
Article R1432-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète.
Article 763-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 86
La demande ne peut être portée devant la juridiction compétente qu'à l'issue d'un délai d'un an à compter de la décision de condamnation.
Page 25 · 116 178 résultats