conseil régional de la Guadeloupe relevant du domaine du règlement relatives à la réglementation thermique et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, à la production d'eau chaude sanitaire

Article 2

—

Ces installations sont équipées d'un sas d'entrée permettant de changer de tenue vestimentaire et de se laver les mains et d'une porte d'accès sécurisée et portant la mention : " Entrée interdite aux personnes non autorisées ".

Article Annexe V

—

consommation et de la répression des fraudes, les agents des préfectures de département ou de région, les agents de l'administration chargés de la surveillance des installations de contrôle, tout organisme désigné à cette fin par le ministre chargé des

Article 230-3.32

—

Raccordements, canalisations et circuits des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés 1.

Article 1

—

Le titre professionnel de conducteur (trice) d'appareils de l'industrie chimique est créé.

Article ANNEXE

—

Ouvriers de la société nationale GIAT industries.

Article 221-II-1/15

—

de décharge sanitaire et autres ouvertures similaires dans le bordé extérieur doit être réduit le plus possible, soit en utilisant chaque orifice de décharge pour le plus grand nombre possible de tuyaux, sanitaires ou autres, soit d'une autre manière

Article J 36

—

Un système de sécurité incendie de catégorie A, tel que défini à l'article MS 53, doit être installé dans tous les établissements.

LEGIARTI000038791660

—

Les entités (en tout ou partie) dans lesquelles les agents sont en charge de la gestion individuelle et collective des ouvriers d'Etat, au sein des établissements ouvriers listés infra : - établissement ouvrier central ; - établissement ouvrier école

Article R732-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 85

Code rural (nouveau)

Pour ouvrir droit à l'aide financière du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires, les actions mentionnées à l'article R. 732-31 doivent entrer dans le cadre d'un programme national établi annuellement par le conseil central

Article M 22

—

Chauffage des locaux administratifs.

Article R5141-129

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 99

Code de la santé publique

La préparation des autovaccins est assurée sous la responsabilité d'une personne qualifiée, ayant obtenu l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12, dans des installations qui peuvent être, le cas échéant, mises à disposition par un organisme ou une

Article 2

—

Le directeur de l'organisation et des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20

—

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

juillet 1961, sont fixées conformément au tableau II annexé au présent arrêté, les échelles indiciaires applicables aux commis, secrétaires médicales, sténodactylographes, agents de bureau, chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie, ouvriers

LEGIARTI000006667699

—

Réaliser les modifications nécessaires à la remise en conformité et au respect des règles de fonctionnalité d'une installation de piscine privée. Diagnostiquer les causes de dysfonctionnement des installations de piscines privées.

Article Annexe V

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Toute installation de contrôle agréée fait l'objet d'un audit au moins une fois par année civile. Cet audit est réalisé au plus tard au cours du seizième mois suivant le précédent audit annuel.

Article R1321-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 88

Code de la santé publique

De la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau élabore, met en œuvre, évalue et met à jour un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau sur la

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