Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 570 résultats pour « participation aux frais de renforcement du réseau pour l'alimentation en eau »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution L'implantation d'installations à moins de
Article R1340-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 69
intoxications ; 2° L'enregistrement des données utiles à la toxicovigilance dans le système d'information mentionné à l'article R. 1340-6 ; 3° L'alerte, en cas de menace pour la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation
Article R6523-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 15
effectivement au réseau pour l'emploi sur le territoire régional à participer aux séances plénières du comité ou à celles du bureau, dans les conditions fixées à l'article R. 6123-3-11 ; 2° Le président du conseil régional et le préfet convoquent au
Article D100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 41
ou par un organisme d'accréditation ayant signé l'accord de reconnaissance multilatéral " essais " dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European co-operation for accreditation) ; – ne pas être un exploitant de réseau
Article 42
La surveillance des risques émergents pour l'environnement et la santé sera intensifiée par un renforcement de la coordination et de la modernisation de l'ensemble des réseaux de surveillance sanitaire existants.
Article D314-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44
Un représentant du Réseau Canopé, désigné par le directeur général, participe au comité. Il peut être accompagné par toute personne appartenant à la direction territoriale compétente.
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 95
hydrocarbures et des combustibles fossiles, la tourbe exceptée, qu'ils soient sous forme solide, liquide ou gazeuse, du graphite, du diamant ; 2° Des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux
Article 80
En attendant la promulgation de la loi qui fixera les conditions de la participation financière de l’Etat à la réparation des dommages de guerre subis par les chemins de fer d’intérêt général, les entreprises qui exploitent à leurs risques et périls des
Article Annexe
3, 38 3941 Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au 1er échelon, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt 3, 23 3781 Chef de service d'administration centrale, ingénieur en chef des ponts
Article 6
Formation "renforcée".
Article 13
Prolongation et renforcement
Article R160-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 65
En application du 22° de l'article L. 160-14, la participation de l'assuré est supprimée pour les frais dus au titre de l'honoraire de dispensation prévu au 7° de l'article L. 162-16-1 pour l'exécution d'une prescription comportant au moins cinq lignes
Article L3421-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32
L. 3421-1 et à l'article L. 3421-6 encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ou du titre de conduite des bateaux de plaisance français à moteur en mer et en eaux
Article R2224-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 11 > 91
l'ouvrage et, le cas échéant, ceux de l'utilisateur ; 2° La localisation précise de l'ouvrage et ses principales caractéristiques ; 3° Le ou les usages auxquels l'eau prélevée est destinée ; 4° S'il est prévu que l'eau prélevée sera utilisée dans un réseau
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
. - L'utilisation de cette eau est mise en œuvre sous la responsabilité de l'entreprise du secteur alimentaire qui l'utilise. La charge de la preuve de l'innocuité de l'eau de mer propre utilisée lui incombe.
Article 4
, de l'environnement et du travail, conjointement avec la direction générale de l'alimentation.
Article 4
Commentaire : Pour remédier aux prélèvements excessifs, tant pour l'économie de la ressource en eau quand l'eau est prélevée dans le sous-sol que pour mieux maîtriser les pollutions, notamment les pollutions accidentelles, toutes dispositions seront prises
Article Annexe 9
BTSA option gestion et maîtrise de l'eau -S'intéresser à la gestion des milieux naturels en lien avec la ressource en eau et les usages de l'eau au sein d'un territoire, dans le respect de l'environnement et du cadre réglementaire.
Article D4221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17
Le titre de navigation est constitué par un certificat de bateau pour : 1° Les bateaux ou engins flottants mentionnés à l'article D. 4221-1 qui naviguent sur les eaux non reliées au réseau navigable d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; 2° Les
Article R3551-6-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 75
ou une rémunération à un tiers, à l'exclusion des frais de personnel.
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