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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é de partie civile dans les poursuites suiviesc/Daoud X
6137253dcd5801467741c1b0
4 mars 1991
4 mars 1991
privée, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c279
15 avril 1992
15 avril 1992
question étrangère à l'objet de la demande de mise en liberté dont elle était saisie ; que, pour le surplus, ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372541cd5801467741c409
17 janvier 1994
17 janvier 1994
rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
61372543cd5801467741c508
13 décembre 1993
13 décembre 1993
demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels signés du demandeur ; Attendu que ces mémoires ne visent aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point
Source officiellecr
61372544cd5801467741c557
8 novembre 1993
8 novembre 1993
Attendu que ce mémoire, qui se borne à reprendre les raisons pour lesquelles Constant X... demande sa mise en liberté, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372544cd5801467741c589
19 octobre 1993
19 octobre 1993
débouté de sa demande après avoir relaxé le prévenu ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372548cd5801467741c70e
11 juin 1991
11 juin 1991
le 6 août 1990 au greffe de la cour d'appel d'Orléans, dans les dix jours de la déclaration de pourvoi faite le d 31 juillet précédent par la partie civile ne vise aucun texte de loi et n'offre aucun point
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S, en date du 12 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
6137254ccd5801467741c903
22 avril 1992
22 avril 1992
de son pourvoi ; Sur le pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca5f
23 octobre 1991
23 octobre 1991
pour solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d240
8 janvier 1997
8 janvier 1997
l'appui du pourvoi, après examen du dossier, par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que le mémoire, qui n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372560cd5801467741d28c
20 août 1996
20 août 1996
ans, et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372561cd5801467741d303
9 décembre 1997
9 décembre 1997
rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372561cd5801467741d36a
10 juin 1997
10 juin 1997
l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire n'invoque la violation d'aucun texte de loi et n'offre à juger aucun point
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à suivrec/Maurice X
61372562cd5801467741d3b5
25 novembre 1997
25 novembre 1997
. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit; que,
Source officiellecr
61372563cd5801467741d457
7 octobre 1997
7 octobre 1997
l'aide juridictionnelle ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
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61372525cd5801467741b588
5 novembre 1991
5 novembre 1991
conduite l'information et à renouveler ses "protestations" concernant certaines des accusations dont il est l'objet, ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b930
17 mai 1989
17 mai 1989
assorties du maintien en détention jusqu'à leur complet paiement ; Vu le mémoire personnel produit par le demandeur et le mémoire en défense ; Attendu que ce mémoire qui n'offre à juger aucun point
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édure suivie sur sa plaintec/Bernard X
6137252ecd5801467741ba32
23 mai 1989
23 mai 1989
rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcc9
4 janvier 1990
4 janvier 1990
escroquerie, l'a condamné à titre de peine principale à 200 jours-amendes de 100 francs chacun ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire qui n'offre à juger d aucun point
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd77
22 février 1989
22 février 1989
nouveau avant l'expiration d'un délai de 6 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point
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