Cette participation s'élève au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation mentionnée au premier alinéa du présent article, diminué, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l'article

Article R2131-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

Si, après concertation, l'équipe pluridisciplinaire du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal pose l'indication de recourir au diagnostic préimplantatoire mentionné à l'article L. 2131-4-1, au moins un médecin de l'équipe recueille le consentement

Article ANNEXE

—

Les agents ont pour mission de répondre aux questions de réglementation fiscale qui leur sont posées par l'association au sujet des impositions dues à raison de leur activité professionnelle par les adhérents placés sous le régime de la déclaration contrôlée

Article D213-48-12-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77

Code de l'environnement

du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé, mentionne les matériaux et diamètres des canalisations : de l'indicateur 3° L'indicateur relatif à la connaissance des dates ou périodes de pose

Article R317-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

Le ministre chargé des transports et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation. V.

Article Annexe II - I. Maquette 13

—

-Techniques et notamment : -maîtriser les gestes chirurgicaux de base (parage, suture, anesthésie locale, sondage urinaire, drainage thoracique, pose de garrot, etc.) ; -comprendre le fonctionnement des dispositifs médicaux utilisés en chirurgie ; -ouvrir

Article 14-4

—

Par ailleurs, en application de la décision UNCAM susvisée modifiant la liste des actes et prestations telle que prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, l'acte suivant est valorisé comme suit : -Valorisation de la pose d'une couronne

Article 1

—

Il se poursuit par un échange avec le jury qui pose des questions au candidat.

Article 9

—

Pour la pose de la géomembrane, l'exploitant fait appel à un poseur certifié dans ce domaine.

Article 229-II-1.40

—

Nature et pose des canalisations électriques 1.

Article 218-2-03

—

Les navires dont la quille est posée le jour de l'entrée en vigueur de la Convention ou après sont tenus de satisfaire aux dispositions de l'article 218-2.02. 5.

Article 5

—

. - Ne doivent pas être posées sur les mêmes supports que les lignes d'énergie non isolées des domaines B.T.B., H.T.A. ou H.T.B., les lignes aériennes de télécommande, de signalisation ou de télécommunication qui : a) Soit ne sont pas réalisées en conducteurs

Article 26

—

Lorsque les tuyauteries de liquides inflammables sont posées en caniveaux, ceux-ci sont équipés à leurs extrémités et tous les 100 mètres de dispositifs appropriés évitant la propagation du feu et l'écoulement des liquides inflammables au-delà de ces

Article 1

—

Il se poursuit par un échange avec le jury, qui pose au candidat des questions techniques sur l'informatique.

Article 6

—

L'équipement de chaque réservoir de stockage de type CNG 3 ou CNG 4, installé dans les véhicules de transports en commun de personnes non conformes aux dispositions du règlement n° 110 susvisé, doit être complété par la pose d'un dispositif de surpression

Article R1112-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44

Code de la santé publique

3° Synthèse médicale du séjour précisant le cas échéant, les événements indésirables survenus pendant l'hospitalisation, l'identification de micro-organismes multirésistants ou émergents, l'administration de produits sanguins ou dérivés du sang, la pose

Article R6123-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

interventionnelle peut être délivrée au titre des mentions suivantes : 1° La mention A comprenant, à l'exception des actes relevant spécifiquement des mentions B, C et D, les actes de radiologie interventionnelle par voie endo-veineuse, y compris pour pose

Article 41 DO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 05

Code général des impôts, annexe III

l'article D. 319-16 du même code, y compris les dépenses éligibles à la prime de transition énergétique mentionnée au 1° ter du I de ce dernier article, et à l'exclusion, d'une part, des travaux mentionnés au 3° de ce I et, d'autre part, des travaux de pose

Article 49 ZB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 18

Code général des impôts, annexe III

d'imposition des bénéfices un document conforme à un modèle établi par l'administration comportant les éléments nécessaires à la détermination et au suivi du bénéfice ouvrant droit à abattement ainsi qu'à la vérification du respect des conditions posées

Article R352-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 95

Code rural (nouveau)

Sous réserve du respect des règles posées par les textes régissant la comptabilité publique, le maître de l'ouvrage peut, en application de la présente section, conclure avec les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ou avec les sociétés

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