Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 172 résultats pour « pratiques anticoncurrentielles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 172 résultats pour « pratiques anticoncurrentielles »
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Article Annexe I
Les enseignements pratiques (450 heures) Généralités L'enseignement pratique en première, deuxième et troisième année doit être réalisé en groupe n'excédant pas vingt-cinq étudiants.
Article 8
Elle comprend la préparation à la gestion des crises, y compris l'organisation des sessions de formation et des exercices pratiques nécessaires, la coordination opérationnelle de la gestion des situations de crise, ainsi que les actions nécessaires à
Article 1
Dans les établissements scolaires de l'enseignement agricole, l'évaluation de l'enseignement commun et de l'enseignement facultatif " pratiques physiques et sportives " s'effectue obligatoirement selon la modalité du contrôle en cours de formation.
Article A4231-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10
Pour être titulaires d'un certificat de capacité PB, les candidats doivent réussir un examen théorique et pratique auprès de l'autorité compétente.
Article R1211-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 47 > 90
Pour être utilisé à des fins thérapeutiques autologues, tout élément ou produit du corps humain prélevé ou collecté doit être accompagné d'un document comportant un compte rendu d'analyses signé par le responsable des analyses pratiquées mentionnant les
Article A322-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 09
Il doit totaliser cent sauts minimum et avoir démontré les aptitudes suivantes : -savoir s'intégrer dans une séance de pratique autonome ; -être capable de veiller à la sécurité du largage en séance de pratique autonome ; -maîtriser la chute libre
Article A322-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Pour l'application de la présente section, la pratique de l'apnée est soumise aux dispositions de l'article A. 322-81 et du I de l'article A. 322-78.
Article R1131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 04
La prescription et la réalisation de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales, ainsi que les modalités particulières des consultations adaptées en matière de génétique, font l'objet de règles de bonnes pratiques définies
Article D185-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 17
de pratique tarifaire maîtrisée prévus par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 ; -35 % de cette part pour les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents n'ayant pas adhéré aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée
Article 13
professionnelle ou d'enseignement d'une telle pratique permettant de se présenter aux concours internes d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole ou qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail
Article Annexe II
Épreuve pratique en vol I. - Pour être admis à se présenter aux épreuves pratiques en vol, le candidat doit préalablement satisfaire à une interrogation orale portant sur le vol et sa préparation, afin de vérifier qu'il possède les connaissances fondamentales
Article Annexe VII-4
L'unité de formation UF 8 : " perfectionner le niveau de pratique et concevoir, mettre en œuvre et évaluer une progression pédagogique dans les activités dérivées du ski alpin, en sécurité, dont le snowboard, en référence aux classes débutant et 1 du
Article 57-4
Le directeur responsable a la possibilité de déterminer, à chaque début de séance, la version de texas hold'em pratiquée à la table de jeu. La version de jeu choisie ne pourra plus être modifiée avant la prochaine séance.
Article L112-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38
personnes en situation de handicap. 9° Les savoirs sportifs fondamentaux ; Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l'ensemble des connaissances, compétences et aptitudes susceptibles de permettre la pratique
Article D4321-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12
Le second cycle, à partir du socle de connaissances théoriques et pratiques acquis, organise le développement des compétences diagnostiques et d'intervention kinésithérapique dans tous les champs d'exercice de la profession.
Article L1122-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 28
Aucune recherche mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1 ne peut être pratiquée sur une personne sans son consentement libre, éclairé et exprès.
Article L4301-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01
-Les infirmiers relevant du titre Ier du présent livre peuvent exercer en pratique avancée, à l'exception de ceux mentionnés au III du présent article, dans les conditions prévues à l'article L. 4301-1. II.
Article 5
Les moniteurs participent à l'enseignement théorique et pratique, à la formation professionnelle, et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur de l'école et, le cas échéant, du directeur technique.
Article 8-1
Un candidat qui s'est présenté à l'évaluation de la formation pratique et a obtenu une note inférieure à 200 points est autorisé à repasser cette évaluation une seconde fois.
Article 10
Les moniteurs participent à l'enseignement théorique et pratique, à la formation professionnelle et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur de l'école et, le cas échéant, du directeur technique.
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