Codes de loi français

Article 78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 56

Le procureur de la République peut également autoriser la comparution par la force publique sans convocation préalable en cas de risque de modification des preuves ou indices matériels, de pressions sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille

LEGIARTI000026474684

Les récipients en métal, en verre ou en matière plastique des générateurs d'aérosol doivent pouvoir résister à un test de pression hydraulique conformément aux points 3.1.1, 4.1.3 et 4.2.2 de l'annexe du décret du 23 mars 2010 susvisé. 1.2.

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

de vapeur Reid (en kPa) 56 60 --- --- Pression de vapeur (DVPE) (en kPa) --- --- 56 60 Carburants diesel Propriété RF-06-99 RF-06-03 Minimal Maximal Minimal Maximal Valeur du cétane 52 54 52 54 Densité à 15° C (en kg/ m ³

Article Annexe 5

La pression de service ne doit alors pas dépasser la pression d'essai. Volets Seuls les volets ayant un classement comportant les symboles E et S peuvent être mis en œuvre. La pression de service ne doit alors pas dépasser la pression d'essai. 3.

Article 221-II-1/49

commande locale entre en action. 6 La passerelle de navigation doit être munie d'appareils indiquant : 7 Il convient de limiter le nombre de tentatives consécutives infructueuses de démarrage automatique afin de maintenir à un niveau suffisant la pression

Article 230-3.26

Tuyautages et appareils sous pression ou à température élevée 1. Les tuyaux d'évacuation des gaz d'échappement des moteurs doivent comporter un nombre minimum de joints, de tronçons métalliques flexibles ou d'organes de dilatation.

Article CH 38

passage de l'air sur le filtre ; 4° Les caissons doivent être éloignés de tout matériau combustible par un espace d'au moins 0,20 mètre ou revêtus d'une protection assurant une sécurité équivalente ; 5° L'installateur doit mettre en place des prises de pression

Article 233-5.03

L'impact de fuites d'oxygène sur les atmosphères doit être examiné, en termes de pression totale et de pourcentage, ce dernier aspect étant relatif à l'inflammabilité des substances qui sont placées dans ces atmosphères.

Article 34

Quel que soit leur type, les appareils doivent être conçus ou munis de dispositifs pour empêcher les fluides chauds qu'ils contiennent ou qui les traversent d'atteindre à l'intérieur desdits appareils, en régime normal : S'il s'agit de vapeur, une pression

Article Annexe III

Capacités d'ammoniac et dispositifs limiteurs de pression 4.9.

Article 16

local ou la niche renfermant l'entrepôt doit être : - situé : - à une distance d'au moins 10 mètres de tout endroit où fonctionnent des équipements mobiles ou des véhicules ainsi que de toute substance combustible ; - en un lieu peu influencé par les pressions

Article 37

Les modalités des vérifications de teneurs, de pression et de débit aux points de captage et sur le réseau de collecte sont définies par l'exploitant. 2. La station d'extraction doit être surveillée en permanence. 3.

Article GA 39

Les essais en eau à pression nominale des colonnes sèches doivent être effectués au moins une fois tous les trois ans. Des moyens d'extinction complémentaires peuvent être demandés par la commission de sécurité.

Article 5

Excepté dans le cas de récipients-mesures sous haute pression, une mesure de longueur appropriée doit toujours être disponible.

Article 1

Les valeurs obtenues suivant cette méthode constituent les données permettant de déterminer le niveau continu équivalent de pression acoustique au (x) poste (s) de conduite de sources sonores.

Article T 74

L'emploi de liquide particulièrement inflammable (oxyde d'éthyle, sulfure de carbone et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 °C ou le point d'ébullition sous pression normale inférieur à 35 °C) est interdit.

Article U 93

. - Toutefois, lorsque l'ensemble des récipients contient un volume de gaz qui, ramené à la pression atmosphérique, est inférieur à 50 mètres cubes, le magasin peut être constitué par un placard répondant aux prescriptions du paragraphe 1er ci-dessus,

Article 14

propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression

Article 16

En cas de contestation par l'exploitant de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, ce dernier saisit pour avis la commission centrale des appareils à pression avant de statuer sur le recours de l'exploitant.