CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

123 629 résultats pour « prestation de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372270cd580146773fd08b

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle

Page 25 sur 6182

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372270cd580146773fd08d

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08e

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd08f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd090

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6a4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

d'assurance garantissant la société CGL ont été mises en liquidations judiciaires, à la suite desquelles la diffusion des images sur le réseau a été interrompue et la résiliation des contrats de prestations

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

exerce une activité d'animation et coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l'accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement toutes prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00460

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Selon les arrêts attaqués (Paris, 29 mai 2019), la société Iteremia (la société), filiale du groupe SNCF, est une entreprise de prestation de services spécialisée dans l'accueil, l'assistance et l'accompagnement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100841

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

1er novembre 1991, dont l'article 9 prévoyait un délai de préavis en fonction du temps réel d'exercice et qui était ainsi de trois ans au-delà de vingt-ans d'exercice, d'autre part, des contrats de prestations

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8404

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

La Cour d'appel statue sur les dommages-intérêts dus par la SARL à la SA pour mauvaise exécution de la prestation de services comptables et fiscaux, en tenant compte du préjudice financier et des préjudices

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608739

Admin. suprême

18 avril 1966

18 avril 1966

. - Artisans - Epoux exploitant des entreprises distinctes - Taxe à la valeur ajoutée - Taxe sur les prestations de services.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033581149

Admin. suprême

9 décembre 2016

9 décembre 2016

d'établissement pour ses propres ressortissants, sous réserve des dispositions du chapitre relatif aux capitaux " ; qu'aux termes de l'article 56 du même traité : " (...) les restrictions à la libre prestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00341

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

société Legris industrie par l'intermédiaire des sociétés Legris Industries Partner 1 et Legris Industries FE, était la société holding de la division Keyria et avait pour activité l'accomplissement de prestations

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d299

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

au moyen ; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse l'affichage des prix ne peut concerner que les prestations de service et l'étiquetage, la vente des produits, en sorte que l'arrêté du 29 juin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00611

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

prestige développement et Service prestige, et l'avis de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886706

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

, y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto, pour la commercialisation, la prestation de services, l'établissement d'un opérateur

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c84

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 17 novembre 1998, pourvoi n° 96-15.135) que la société Pluri Publi exerce sur le territoire français une activité de prestations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00632

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par acte du 14 mai 2007, ils ont cédé leurs actions dans la société Aliasource à la société Linagora, intervenant sur le marché des prestations de services informatiques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201053

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Il a en outre conclu avec la société Gesdom un contrat de prestations de services administratif et fiscal. 2.

Source officielle