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7 012 résultats pour « prime d'assiduité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031ff39af6160376bb95a47

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Ainsi, l'employeur ne démontre pas que les primes aient le même objet et encore moins que la prime d'assiduité ait remplacé la prime de production.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033e29d9d63b593d9ec2c86

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

- Sur la prime d'assiduité Madame [J] fait valoir que sans aucune raison, la société EXACOMPTA a cessé de lui payer ses primes à partir du mois de septembre 2011, assimilant sa formation Fongecif

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc5d384838b181373c5d29

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Sur la prime d'assiduité Monsieur X... forme une demande de rappel de prime d'assiduité d'un montant de 2397,18 euros pour une période de juin 2014 à 2018, non exactement déterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a6

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Elle confirme en ce qui concerne la prime d'assiduité que M X... a bien été rempli de ses droits.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca4736af6750a4d42a3151

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

2016 mais a rejeté la demande de rappel de prime d'assiduité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb70

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner la SAS Distribution Aéroportuaire à lui verser 200 € bruts pour deux primes d'assiduité non versées en mai et juillet 2013 ainsi qu'une somme de

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003ba

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [E] [P] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [T] [B] et [F] [W

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fddff

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

production est exclusivement liée à la réalisation de bénéfices ou de quota sans tenir compte des heures travaillées, tandis que la prime d'assiduité est subordonnée à des conditions de présence, même

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

- Sur la prime d'assiduité - Mme [X] [Z] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c51386

Cassation

7 janvier 1988

7 janvier 1988

réclamé, Mme Y..., chargée des fonctions de caissière, son reclassement en sixième catégorie de la convention collective ainsi que le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et de prime

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8c3

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

1974, D'AVOIR RELEVE D'OFFICE, L'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE SCHMIDT TENDANT A OBTENIR PAIEMENT PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA CHARENTE-MARITIME D'UN 13E MOIS ET D'UNE PRIME

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbe6

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

X... un rappel d'indemnité de congé payé, au motif, selon le pourvoi, que la prime d'assiduité est partie intégrante du salaire et doit être prise en compte pour déterminer le montant de cette indemnité

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f6a

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

liste de ces établissements ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de primes

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c5098d

Cassation

24 juillet 1984

24 juillet 1984

Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 521-1 du Code du travail : Attendu que la société Alsthom-Atlantique fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003bd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

d'assiduité égale pour tous les salariés du site de [Établissement 6], - une prime d'assiduité équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Établissement 6], pour ceux travaillant sur les

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003aa

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur la prime d'assiduité Mme [G] [Q] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [M] [V] et [C] [N]

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557b9

Cassation

6 juin 1974

6 juin 1974

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMETO A VERSER A CEDIE ET A DIVERS AUTRES OUVRIERS DE SON USINE DE BLOIS, LA PRIME

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de34f06387a26ce767c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

signer un avenant au contrat de travail avec la qualification adéquate -à lui payer les sommes de 6949 euros bruts à titre de rappel de salaires, 694,94 euros de congés payés afférents, 3710 euros de prime

Source officielle

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