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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6031ff39af6160376bb95a47
22 mai 2018
Ainsi, l'employeur ne démontre pas que les primes aient le même objet et encore moins que la prime d'assiduité ait remplacé la prime de production.
6033e29d9d63b593d9ec2c86
14 mars 2017
- Sur la prime d'assiduité Madame [J] fait valoir que sans aucune raison, la société EXACOMPTA a cessé de lui payer ses primes à partir du mois de septembre 2011, assimilant sa formation Fongecif
18e Chambre B
5fdc5d384838b181373c5d29
30 novembre 2018
Sur la prime d'assiduité Monsieur X... forme une demande de rappel de prime d'assiduité d'un montant de 2397,18 euros pour une période de juin 2014 à 2018, non exactement déterminée.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a6
4 septembre 2007
Elle confirme en ce qui concerne la prime d'assiduité que M X... a bien été rempli de ses droits.
Chambre 4-3
5fca4736af6750a4d42a3151
20 novembre 2020
2016 mais a rejeté la demande de rappel de prime d'assiduité.
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb70
14 octobre 2015
Elle demande à la cour, statuant à nouveau, de condamner la SAS Distribution Aéroportuaire à lui verser 200 € bruts pour deux primes d'assiduité non versées en mai et juillet 2013 ainsi qu'une somme de
60346eac35eb9e5ce3f003ba
9 décembre 2016
Sur la prime d'assiduité Mme [E] [P] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [T] [B] et [F] [W
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00825
30 mai 2018
ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité
61372283cd580146773fddff
19 juillet 1995
production est exclusivement liée à la réalisation de bénéfices ou de quota sans tenir compte des heures travaillées, tandis que la prime d'assiduité est subordonnée à des conditions de présence, même
6033ab852fadc45f957695ac
28 avril 2017
- Sur la prime d'assiduité - Mme [X] [Z] sollicite un rappel au titre d'une prime d'assiduité.
6079b11f9ba5988459c51386
7 janvier 1988
réclamé, Mme Y..., chargée des fonctions de caissière, son reclassement en sixième catégorie de la convention collective ainsi que le paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et de prime
6079b0b59ba5988459c4f8c3
8 juin 1979
1974, D'AVOIR RELEVE D'OFFICE, L'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS DE SCHMIDT TENDANT A OBTENIR PAIEMENT PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE LA CHARENTE-MARITIME D'UN 13E MOIS ET D'UNE PRIME
613720a2cd580146773ecbe6
11 juin 1987
X... un rappel d'indemnité de congé payé, au motif, selon le pourvoi, que la prime d'assiduité est partie intégrante du salaire et doit être prise en compte pour déterminer le montant de cette indemnité
61372373cd58014677409f6a
5 janvier 2000
liste de ces établissements ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de primes
6079b0de9ba5988459c5098d
24 juillet 1984
Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article L. 521-1 du Code du travail : Attendu que la société Alsthom-Atlantique fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à verser à M.
60346eac35eb9e5ce3f003bd
d'assiduité égale pour tous les salariés du site de [Établissement 6], - une prime d'assiduité équivalente à celle perçue par les salariés du site de [Établissement 6], pour ceux travaillant sur les
60346eac35eb9e5ce3f003aa
Sur la prime d'assiduité Mme [G] [Q] sollicite à titre principal un rappel au titre d'une prime d'assiduité de 914,70 euros par an, se fondant sur les bulletins de salaire de Mmes [M] [V] et [C] [N]
6079b2109ba5988459c557b9
6 juin 1974
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ERMETO A VERSER A CEDIE ET A DIVERS AUTRES OUVRIERS DE SON USINE DE BLOIS, LA PRIME
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824
été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour
Sociale B salle 3
67592de34f06387a26ce767c
18 octobre 2024
signer un avenant au contrat de travail avec la qualification adéquate -à lui payer les sommes de 6949 euros bruts à titre de rappel de salaires, 694,94 euros de congés payés afférents, 3710 euros de prime
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