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183 022 résultats pour « prime de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00828

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité, la cour

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10688

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

de réintégration, 1.695,36 € représentant 192 tickets restaurant d'une valeur unitaire de 8.83 € pour la période correspondant à la réintégration (31/01/2016-31/01/2018), 2.160 € à titre de rappel de prime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201938

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

du SMIC à compter du 1er février 2015, une fixation de la cotisation de protection sociale complémentaire des salariés à compter du 1er janvier 2015, voire encore la reconduction du versement d'une prime

Source officielle
CA

17e chambre

5fdadbc30c83176e841e830b

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Comme la prime de transport entre le domicile et Lagny est déjà intégrée dans le calcul du salaire net garanti, celle-ci est conservée par les salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10101

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

s'ajoute à celle déjà versée au titre d'une prime de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté que tout salarié du nettoyage perçoit déjà ; la société ONET conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10102

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

s'ajoute à celle déjà versée au titre d'une prime de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté que tout salarié du nettoyage perçoit déjà ; la société ONET conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10103

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

s'ajoute à celle déjà versée au titre d'une prime de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté que tout salarié du nettoyage perçoit déjà ; la société ONET conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10104

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

s'ajoute à celle déjà versée au titre d'une prime de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté que tout salarié du nettoyage perçoit déjà ; la société ONET conclut au rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10105

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

s'ajoute à celle déjà versée au titre d'une prime de transport prévue par la convention collective des entreprises de propreté que tout salarié du nettoyage perçoit déjà ; la société ONET conclut au rejet

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de 13ème mois, 2 282,79 euros à titre de prime de vacances, 5 485,56 euros à titre de rappel de prime de transport, 994,59 euros à titre de rappel de prime de salissure/insalubrité 99,45 euros au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f722

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Selon les accords salariaux des 26 février 2008 et 4 juin 2009, cette prime de transport était fixée à 44, 63 euros par mois à compter du 1er février 2008 puis à 46, 28 euros par mois à compter du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f723

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Selon l'accord salarial du 4 juin 2009, cette prime de transport était fixée à 46, 28 euros par mois à compter du 1er mars 2009. Aucune prime de transport ne figure sur les bulletins de paie de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d94c25a97f0381f4e0e

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

' 1.923,63 € à titre de rappel de prime de transport, ' 192,36 € au titre des congés payés afférents, ' 10.800,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, '

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f736

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

Selon les accords salariaux des 26 février 2008 et 4 juin 2009, cette prime de transport était fixée à 44, 63 euros par mois à compter du 1er février 2008 puis à 46, 28 euros par mois à compter du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90f

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Ce même bulletin mentionne deux primes d'équipe à 5 %, une prime de panier et une prime de transport dont la Cour ignore, en l'absence de tous les bulletins de paie de l'intéressé afférents à l'année 2002

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c92

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

correspondant à sa qualification ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1134 du code civil, L. 122-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que le défaut de paiement de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d33c25a97f0381f4c48

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

ses dispositions et y ajoutant, demande à la Cour de préciser que la somme de 4.446,88 € au titre de rappel de salaire donnera lieu au paiement d'une somme de 4.129,48 € net afin de tenir compte de la prime

Source officielle