Les dispositions suivantes sont applicables aux consultations régies par le présent livre : 1° Livre Ier, titre Ier : chapitres Ier, II, V, VI et VII, à l'exception des articles L. 52-3, L. 56, L. 57-1, L. 58, L. 65 (quatrième alinéa), L. 85-1, L. 88

Article L691-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 62

Code minier (nouveau)

A Wallis-et-Futuna, la prospection, la recherche et l'exploitation des substances minérales ou fossiles sont soumises aux dispositions du livre Ier à l'exception de ses titres VIII et IX, du livre III à l'exception de son titre V et des livres IV et V

Article L871-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 75

Code de la sécurité intérieure

Dans le cadre des attributions qui lui sont conférées par le livre II du code des postes et des communications électroniques, le ministre chargé des communications électroniques veille notamment à ce que les exploitants de réseaux ouverts au public de

Article 2

—

Par Eco-produit, on entend tout produit manufacturé conçu en tenant compte, à chacune des étapes de son cycle de vie, des exigences de protection de l'environnement.

Article L3351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48

Code de la santé publique

des articles L. 3322-4, L. 3322-5 et L. 3322-12 ainsi qu'aux textes pris pour leur application sont recherchées, constatées, poursuivies et sanctionnées dans les conditions prévues par les dispositions de la présente section ainsi que par celles du livre

Article L7191-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 52

Code général des collectivités territoriales

La collectivité territoriale de Guyane intervient en matière économique, sociale, culturelle, environnementale et d'aménagement du territoire et attribue des aides dans les conditions fixées au titre III du livre II de la troisième partie, au titre V

Article L7281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 52

Code général des collectivités territoriales

La collectivité territoriale de Martinique intervient en matière économique, sociale, culturelle, environnementale et d'aménagement du territoire et attribue des aides dans les conditions fixées au titre III du livre II de la troisième partie, au titre

Article ANNEXE 2

—

Description de la formulation chimique détaillée du produit, adressée sous pli confidentiel : identification de l'ensemble des constituants (minéraux, métalliques et organiques) utilisés pour la fabrication du produit, composition en masse du produit,

Article R165-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 91

Code de la sécurité sociale

Le système d'information comporte pour chaque identifiant de produit concerné deux modules : 1° Un module “ produit ” comportant : a) Le nom commercial du produit mis en service, sa référence produit et toute information permettant d'identifier avec

Article L2331-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code général des collectivités territoriales

la contribution sur les eaux minérales ; 5° Le produit de la taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques ; 6° Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales ; 7° Le produit des taxes prévues aux articles

Article 1245-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36

Code civil

Est un produit tout bien meuble, même s'il est incorporé dans un immeuble, y compris les produits du sol, de l'élevage, de la chasse et de la pêche. L'électricité est considérée comme un produit.

Article D551-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 67

Code rural (nouveau)

Toute personne physique ou morale qui produit du lait de la catégorie concernée ou des produits laitiers peut être membre d'une organisation de producteurs dans le secteur du lait ou des produits laitiers.

Article 6

—

exercée ou entrepôt fiscal de stockage) de polluats (mélange accidentel de produits ou produits contaminés ayant supporté la fraction d'accise perçue en outre-mer sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon) qui comportent

Article 36-4

—

Les données du livre foncier informatisé peuvent faire l'objet d'une réutilisation dans les conditions fixées par le titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 58

Code de la sécurité intérieure

La gendarmerie nationale exerce ses missions dans les conditions prévues au titre III du présent livre et au chapitre V du titre II du livre II de la troisième partie du code de la défense.

Article 71

—

variations du prix des approvisionnements en produits pétroliers et énergies alternatives et le produit des aliénations et cessions de biens affectés à l'exploitation pétrolière et aux énergies alternatives, hors patrimoine immobilier ; 2° En dépenses

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 06

Code monétaire et financier

supérieurs à un seuil fixé par décret ; 2° Aux prises de contact dans les locaux des personnes mentionnées à l'article L. 341-3, sauf lorsque ces personnes sont contractuellement liées, en vue de la commercialisation d'instruments financiers et de produits

Article L313-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 75

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs réduits applicables à certains produits exprimés en euros par hectolitre, sont, en 2022, les suivants : 48,97 Les produits relevant des catégories des produits de la vigne s'entendent des produits relevant des catégories

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 89

Code de l'environnement

, les chapitres Ier à VII du titre Ier et le titre III du livre II, le livre III, le livre IV et les titres VI et VIII du livre V du présent code et les textes pris pour leur application ainsi que sur les infractions prévues par le code pénal en matière

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les recettes de la section de fonctionnement du budget communal se composent : 1° Du revenu de tous les biens dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; 2° Du produit des prestations en nature ; 3° Du produit des centimes additionnels dont

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