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Une promesse d'achat a été formulée par M. [Y] [G] et de Mme [J] [R] le 4 mars 2025 au prix net vendeur de 271 520 euros outre 21 480 euros d'honoraires d'agence. M.

l'inscription d'une hypothèque définitive sur le bien acquis en 1994 ; que par notification de redressement du 23 mars 1999, l'administration fiscale a prononcé la déchéance du régime de faveur et procédé

360 000 actions de la société Sea Tankers et était garantie par le nantissement des titres, objet du prêt établi le 26 mars 2008 et une cession de toutes les créances nées ou à naître au titre d'une promesse

Dans un délai de deux mois à compter de la notification qui leur aura été faite par la Société Nationale des Chemins de Fer Français du projet d'aliénation ou d'échange, le président du Conseil régional

D A a conclu le 25 février 2022 une promesse d'achat avec la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Hauts-de-France pour les parcelles cadastrées AN n° 650, située sur le territoire de

16 DECEMBRE 1958, ET QUE LES PREMIERS JUGES L'AVAIENT CONDAMNE DE CE CHEF ; QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE CES 2500 NF ONT ETE PERCUS "A TITRE DE DEDIT DE GARANTIE" ET "A VALOIR SUR LE PRIX DE L'ACHAT

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L'EMPIRE D'UN TEXTE ANTERIEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., AGENT IMMOBILIER, AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DES EPOUX Z..., A FAIT SOUSCRIRE LE 23 AOUT 1962, A PREVOT, UNE PROMESSE

L'AGENT IMMOBILIER A FAIT PARAITRE EN MAI 1979 N'ONT FAIT NULLEMENT MENTION DES CARACTERISTIQUES D'ORDRE JURIDIQUE DE L'APPARTEMENT ; QU'UN CANDIDAT ACQUEREUR INFORME PAR CETTE PUBLICITE A SIGNE UNE PROMESSE

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

date d'entrée en vigeur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

de l'acte introductif d'instance, une connaissance certaine de la nouvelle adresse des époux Y..., ce qu'elle ne pouvait déduire de la seule indication, figurant dans le rapport d'expertise, d'une promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

S'ETANT ENGAGEE A ACHETER LE LOGEMENT FAISANT L'OBJET DE LA PROMESSE DE VENTE DE LA DAME A..., LA CONJONCTION DE CES DEUX PROMESSES CONSTITUANT LA PROMESSE DE VENTE ET D'ACHAT PREVUE PAR L'ARTICLE 1589