Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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86 550 résultats pour « proposition d'un emploi adapté par le médecin du travail »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 26
Afin de favoriser le maintien dans l'emploi des agents en arrêt de travail d'au moins trente jours, une visite dite de " pré-reprise " est organisée à l'initiative du médecin du travail, du médecin traitant ou de l'agent.
Article R4412-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 93
Si l'établissement ou le service de santé au travail auquel il est rattaché vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, l'ensemble du dossier médical est transmis au médecin inspecteur du travail, à charge pour celui-ci de l'adresser
Article R4626-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68
Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.
Article 55
Les dispositions des articles R. 4624-42 et R. 4624-43 du code du travail, relatives à la déclaration d'inaptitude, ne s'appliquent pas aux fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires de droit public employés par les offices publics de l'habitat
Article L4624-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39
Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale,
Article R717-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 19
prendre toutes mesures pour que le médecin du travail consacre à sa mission en milieu de travail au minimum le tiers de son temps de travail.
Article D5213-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 50
Le travailleur handicapé employé dans une entreprise adaptée peut, avec son accord et en vue d'une embauche éventuelle, être mis à la disposition d'un autre employeur, dans le cadre du contrat de mise à disposition prévu à l'article D. 5213-84.
Article R4624-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67
Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles répondent les centres de visites et d'examens fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service de prévention et de santé au travail.
Article R4624-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 96
L'employeur prend en considération les avis présentés par le médecin du travail sur l'application des dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés. Il lui fait connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
Article D6124-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 92
L'anesthésie est réalisée sur la base de la stratégie anesthésique établie par écrit et mise en œuvre sous la responsabilité d'un médecin anesthésiste-réanimateur, en tenant compte des résultats de la consultation et de la visite préanesthésiques mentionnées
Article D717-39-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Le budget de la section ou de l'association de santé au travail est préparé par le médecin-chef du service. Il est présenté au conseil d'administration de la caisse ou de l'association par le directeur de cet organisme.
Article 1
désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives de la Confédération des syndicats médicaux français, de la Fédération des médecins de France, de la Fédération française des médecins généralistes M.G.
Article L111-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52
Il bénéficie d'un contrat de travail dérogatoire, notamment en ce qui concerne le rapport de subordination vis-à-vis de son employeur. Ce contrat est approuvé par la Commission de régulation de l'énergie.
Article 1
Objet du présent arrêté, la détermination et le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire sont fondés sur une expertise médicale qui relève de la compétence des médecins des armées.
Article R4626-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 39
du travail.
Article 3-1
La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :
Article L2412-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24
La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un membre du groupe spécial de négociation ou d'un représentant au comité de la société européenne, d'un représentant au comité de la société coopérative européenne ou d'un représentant au comité de
Article L4623-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 42
Le médecin du travail est un médecin autant que possible employé à temps complet qui ne pratique pas la médecine de clientèle courante.
Article R4624-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 07
L'avis médical d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail est transmis au salarié ainsi qu'à l'employeur par tout moyen leur conférant une date certaine.
Article 2
La rémunération des médecins du groupe II titulaires du certificat d'études spéciales de médecine préventive, santé publique et hygiène, ou du certificat d'études spéciales d'hygiène et d'action sanitaire et sociale ou du diplôme d'hygiène ou d'hygiène
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