Y... et Z... ont maintenu l'évaluation de la statuette indiquée dans l'inventaire ; que, le 17 mars 2009, l'administration fiscale leur a adressé, à chacun, une proposition de rectification réintégrant

-D... une proposition de rectification de l'abattement dont elle avait bénéficié en sa qualité de fille adoptive.

[N], dont des extraits avaient été transmis à l'appui des propositions de rectification notifiées à ce dernier, avaient été dérobées par M.

Le 30 avril 2012, une proposition de rectification a été adressée à M.

Q... à sa fille et à son gendre, l'administration fiscale a notifié à ces derniers une proposition de rectification. 4.

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

. - Rectification (ou redressement). - Proposition de rectification (ou notification de redressement). - Motivation.

de comptes bancaires ouverts au nom de la société Whitelake comportant des mouvements financiers non inscrits dans sa comptabilité, l'administration fiscale lui a notifié, le 10 décembre 2004, une proposition

adressé d'état faisant apparaître, pour chaque opération, le nombre et la superficie des lots non vendus ou le nombre de millièmes de copropriété invendus, lui a notifié, le 7 novembre 2013, une proposition

décembre 2019 et 23 juin 2020, à la suite d'un contrôle en matière d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2014 à 2017, l'administration fiscale a adressé à M. et Mme [P] deux propositions

publiques à sa demande de communication de copies de l'ensemble des pièces, y compris le rapport de vérification, se rapportant au contrôle dont cette société a fait l'objet et qui a donné lieu à la proposition

Le 21 octobre 2011, l'administration fiscale a notifié à M. et Mme N... une proposition de rectification des droits d'enregistrement au motif que l'obligation prévue au dernier alinéa de l'article 787

Par une proposition de rectification du 1er août 2011, l'administration fiscale a considéré que, eu égard à la valeur des installations dédiées à l'exploitation, qui ont la nature d'immeubles par destination

finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les preuves de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception et de la réception par sa cliente de la proposition

D... à sa fille et à son gendre, l'administration fiscale a notifié à ces derniers une proposition de rectification. 4. Après rejet de sa réclamation par l'administration fiscale, M.

Estimant ne pas avoir reçu de justifications de Mme [Y] quant à l'origine de cette somme, l'administration fiscale lui a adressé, le 15 octobre 2015, une proposition de rectification de droits de mutation