Codes de loi français

Article 1

Il est disponible sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 16

Un osmoseur est disponible pour le traitement de l'eau.

Article R356-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

-Afin d'assurer que toutes les autorités concernées disposent des mêmes informations pertinentes disponibles, sans préjudice de leurs responsabilités respectives et indépendamment du fait qu'elles soient établies ou non dans le même Etat membre, l'Autorité

Article 107-7

Sur demande du fonctionnaire intéressé, l'autorité de nomination peut, avant l'expiration de la période de service à temps partiel pour raison thérapeutique dont celui-ci bénéficie : 1° Modifier la quotité de travail ou mettre un terme anticipé à la période

Article 5

La quotité, le prix d'exercice et le plafond mentionnés au C du IX de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée sont fixés respectivement à : 1° 100 %, 230 €/ MWh et 1 500 €/ MWh pour les consommateurs mentionnés

Article L168-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 55

Lorsque le bénéficiaire a réduit sa quotité de travail et travaille à temps partiel, ce montant et la durée de l'allocation sont modulés dans des conditions prévues par décret.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur de grue à tour sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article R314-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78

Pour les installations sur serre, les comparaisons sont réalisées par rapport à un référentiel local basé sur les résultats agronomiques et les séries de données historiques disponibles.

Article R521-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 78

La nouvelle date commune d'échéance mentionnée à l'article L. 521-16-1 est calculée de telle sorte que la somme des flux de trésorerie disponibles futurs estimés des concessions, actualisés et calculés sur le périmètre de l'ensemble des concessions regroupées

Article 33

Les annexes III, IV et VI à XIII sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé. - annexe I : Référentiel de certification ;

Article 12

Les modèles de formulaires de notification, de déclaration de débarquement ou de transbordement sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ( http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de coordinateur BIM du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel de BIM modeleur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification relatifs au titre professionnel d'agent magasinier sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel technicien métreur du bâtiment sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article Annexe

. (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr.

LEGIARTI000021839765

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP est disponible sur le site : www.concours.agriculture.gouv.fr

Article R*167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 42

Les informations mentionnées au II de l'article L. 167 sont disponibles pendant dix ans après que les motifs de l'enregistrement de ces informations ont cessé d'exister.