Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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48 341 résultats pour « réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres du comité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions du comité.
Article 12
Sont membres du comité d'organisation et de coordination : a) Le commissaire général du salon, qui en assure la présidence ; b) Un représentant de l'organisateur désigné par le commissaire général ; c) Deux représentants du ministre de la défense, dont
Article D163-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 79
Le préfet de région préside un comité de suivi local du site naturel de compensation, de restauration et de renaturation, dont il détermine la composition et la fréquence des réunions.
Article 9
Le bureau national se réunit au minimum une fois par mois sur convocation du président, ou à la demande d'au moins cinq de ses membres.
Article 26
A la demande de l'administration ou des représentants du personnel, un ou plusieurs experts peuvent être convoqués à une réunion de commission administrative mixte. Ils n'ont pas voix délibérative.
Article R1126-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
Lors de la réunion au cours de laquelle il examine le dossier, le comité de protection des personnes peut formuler des demandes d'informations complémentaires.
Article R751-156
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 90
Cette formation est composée de représentants élus par chacun des comités techniques nationaux concernés, à raison de deux par comité, l'un étant élu par ses membres salariés, l'autre par ses membres employeurs.
Article 10
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par la moitié au moins des membres du conseil d'administration. L'ordre du jour des délibérations doit être porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l'avance.
Article D131-11-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58
La commission siège valablement lorsque la majorité de ses membres sont présents. La commission rend sa décision à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 11
Le conseil de surveillance ne peut passer outre à l'avis défavorable du comité que par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article R144-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
Le conseil d'administration peut, en outre, être convoqué en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative de son président ou à la demande du commissaire du Gouvernement, du représentant de la mission de contrôle général économique
Article R322-55-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73
directoire ou le tiers au moins des membres du conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.
Article D211-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres.L'ordre du jour est fixé par le président. Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Article 3
La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale statue à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article R613-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 18 > 59
il coordonne toutes les activités ; 3° Informe les membres mentionnés au II de l'article L. 613-59 de la tenue des réunions prévues du collège afin qu'ils puissent demander à y participer ; 4° Décide quels membres et, le cas échéant, quels observateurs
Article R125-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26
L'ordre du jour de chaque séance est arrêté par le bureau sur proposition du président et communiqué aux membres du Haut Comité selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Article 22
Les conseils ne peuvent valablement délibérer que si la majorité de leurs membres en exercice sont présents ou représentés et le tiers de leurs membres en exercice présents.
Article 15-1
Une réunion de ce conseil est organisée avant chaque réunion du conseil d'administration de la caisse nationale. Les membres du conseil de tutelle sont destinataires des dossiers transmis aux membres du conseil d'administration.
Article L1233-57-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, l'employeur réunit et informe le comité social et économique central et les comités sociaux et économiques d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées
Article 3
Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité.
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