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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043319427

—

22 février 2021

22 février 2021

Accord de substitution relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101785

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord d'entreprise relatif à un régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622448

—

30 octobre 2017

30 octobre 2017

AVENANT 3 A L'ACCORD AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555011

—

6 novembre 2017

6 novembre 2017

Accord d'entreprise concernant le régime complémentaire de remboursement frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597816

—

30 avril 2018

30 avril 2018

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE MALADIE AU 01/01/2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047092568

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Mise en place d’un régime complémentaire obligatoire de remboursement de « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109622

—

24 décembre 2024

24 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005256

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508775

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DE PREVOYANCE N°2017-05

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707172

—

15 décembre 2017

15 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE "FRAIS DE SANTE"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053495332

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000028319214

—

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005684289

—

—

—

Accord du 6 avril 1962 relatif au régime complémentaire de retraite

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005653520

—

—

—

Avenant du 13 août 1958 relatif au régime complémentaire de retraite

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044085730

—

—

—

Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043074981

—

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Accord du 25 septembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018165

—

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047018327

—

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678801

—

1 décembre 2020

1 décembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046474388

—

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Avenant à l'accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle

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