Codes de loi français

LEGIARTI000019713349

0 Ile-de-France 2 187 465 Languedoc-Roussillon 276 351 Limousin 0 Lorraine 0 Midi-Pyrénées 1 819 640 Nord - Pas-de-Calais 438 308 Pays de la Loire 583 886 Picardie 547 738 Poitou-Charentes 0 Provence-Alpes-Côte d'Azur 522 312 Rhône-Alpes

LEGIARTI000030250388

Rouge 20 Juliénas Rouge 20 Morgon Rouge 20 Moulin-à-Vent Rouge 20 Régnié Rouge 20 Saint-Amour Rouge 20 Comité régional Val de Loire Saint-Pourçain Blanc 18 Saint-Pourçain Rouge 20 Saint-Pourçain Rosé 18 Comité régional Vallée du Rhône

Article A212-215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Ce dernier s'assure de leur recevabilité et sollicite les trois avis suivants : -l'avis du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes ; -l'avis de l'organisation professionnelle la plus représentative ; -l'avis de la Fédération

Article Annexe I

Bouches-du-Rhône Arles, Carry-le-Rouet, Cassis, La Ciotat, Fos-sur-Mer, Lavéra, Marseille, Martigues, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Sausset-les-Pins, Saintes-Maries-de-la-Mer. Calvados Caen, Honfleur, Ouistreham, Port-en-Bessin.

Article 57

Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt-deux membres : 1° Cinq membres de droit : -le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 2° Six personnalités extérieures désignées par le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes

Article 2

Le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale transmet au préfet de département, ou, à Paris, au préfet de police, ou dans le département des Bouches-du-Rhône au préfet de police des Bouches-du-Rhône, un

Article 1

Dans le département des Bouches-du-Rhône : En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Article 2

Le décret n° 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret n° 77-801 du 5 juillet 1977 est abrogé et

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : Nouvelle-Aquitaine 22 dont : Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : Normandie 12 dont : Bourgogne-Franche-Comté

Article Annexe

lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Centre d'action éducative et d'insertion de Saint-Genis-les-Ollières (Rhône

LEGIARTI000026687212

de la Loire dans l'agglomération d'Orléans Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône

LEGIARTI000025541880

. ― Département du Rhône CANTONS COMMUNES Beaujeu Communes d'Emeringes, Lantignié, Quincié-en-Beaujolais. Gleizé Communes de Cogny, Le Perréon. Bois d'Oingt Communes d'Oingt, Saint-Laurent-d'Oingt.

Article R424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 73

Date de clôture générale au plus tard le Corse Premier dimanche de septembre Dernier jour de février Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes

Article L2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 46

dispositions législatives et réglementaires en vigueur au profit des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ; - la participation de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ; - la participation du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Article Annexe

Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Lyon (Rhône). Centre d'instruction et de préparation militaire (CIPM) de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article Annexe I

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURE DATE 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille 11e/12e CDI de Marseille 11e/12e 1er décembre 2011 13 - Bouches-du-Rhône SIP de Marseille

Article 4

La métropole de Lyon est substituée de plein droit à la communauté urbaine de Lyon ainsi qu'au département du Rhône pour l'application du présent III dans son périmètre.

Article 1

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après désigné “l'exploitant”, est autorisé à créer, sur le site nucléaire de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône