Chaque étudiant a le droit de se présenter à quatre sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (unités d'enseignement et périodes de formation clinique) dans les trois années qui suivent la fin de scolarité de la promotion dans laquelle l'étudiant

Article 25

—

En cas de non-présentation au diplôme d'Etat, le candidat a le droit de se présenter à une session supplémentaire dans l'année scolaire qui suit la fin de la formation de la promotion dans laquelle il était inscrit pour la première session, hors temps

Article 9

—

La dernière session d'examen de la spécialité Bio-industries de transformation du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er septembre 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025.

Article 14

—

L’arrêté du 28 juillet 1978 portant création du certificat d’aptitude professionnelle Tourneur en poterie est abrogé à compter de la dernière session d’examen qui aura lieu en 1995.

Article 10

—

Les notes ainsi conservées par les candidats sont prises en compte avec celles obtenues aux autres domaines lors de sessions ultérieures pour l'attribution du diplôme.

Article 4

—

Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 3, désigne annuellement : - un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ; - un responsable pédagogique

Article 9

—

La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle "électricien systèmes d'aéronefs" défini par l'arrêté du 7 août 2003, de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle de spécialité "mécanicien cellules d'aéronefs

Article R*112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 38

Code du service national

En cas de force majeure, interdisant aux intéressés de participer à cette session, ils doivent sans délai en informer l'administration chargée du service national et formuler une demande motivée de report.

Article D337-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88

Code de l'éducation

Les épreuves de l'examen peuvent être passées au cours d'une seule session ou réparties sur plusieurs sessions.

Article 3-2

—

En ce qui concerne les professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours organisés à compter de la session 2016 nommés professeurs des écoles stagiaires

Article 2

—

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra : 1. bis-La déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d'un débat sur cette déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution ;

Article 12

—

Les dispositions du présent arrêté son applicables à la session de 1993 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.

Article 2

—

L'arrêté du 15 septembre 1997 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1996-1997 au congé de formation syndicale est abrogé.

Article 4

—

I. - Peuvent se présenter aux sessions titres visées à l'article R. 338-8 du code de l'éducation en vue de l'obtention d'un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l'emploi :

Article R7125-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 56

Code général des collectivités territoriales

L'organisme dispensateur du stage ou de la session doit délivrer au salarié une attestation constatant sa fréquentation effective. Cette attestation est remise à l'employeur s'il en fait a demande au moment de la reprise du travail.

Article R7227-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 57

Code général des collectivités territoriales

Article 9

—

-Les épreuves de la seconde session sont organisées par les universités ou établissements comprenant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine ou une composante qui assure cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation

Article D643-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents

Article D642-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 79

Code de l'éducation

Article 5

—

L'arrêté du 11 janvier 1988 susvisé est abrogé à l'issue de la session de 1994 pour ce qui concerne les dispositions relatives aux brevets d'études professionnelles à l'exception des modalités de l'épreuve obligatoire ou facultative de langue vivante.

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