Professeur certifié de l'enseignement agricole hors classe. Professeur d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle. Professeur de lycée professionnel agricole hors classe.

Article 18

—

L'article L. 311-2 du code général de la fonction publique n'est pas applicable au corps des professeurs d'éducation physique et sportive.

Article 2

—

Le service d'enseignement est assuré par des instituteurs et des directeurs d'école élémentaire ainsi que par des professeurs et des directeurs de collège d'enseignement général.

Article 2

—

L'examen professionnalisé réservé donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est organisé dans les sections et options suivantes :

Article 4

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit : .

Article 4

—

Les pensionnaires de la Casa de Vélasquez reçoivent la même rémunération de base que celle en vigueur pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation à l'échelon de début.

Article D361-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17

Code de l'éducation

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.

Article 1

—

L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement

Article 3

—

Les primes forfaitaire et modulable allouées au secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature sont versées mensuellement.

Article 18

—

1° Une indemnité de service est allouée aux sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires ;

Article 2

—

Des indemnités peuvent être allouées : - au président ; - au rapporteur général ; - aux rapporteurs généraux adjoints ; - aux rapporteurs.

Article 21

—

L'indemnité forfaitaire journalière prévue pour les missions à l'étranger est allouée sur présentation du justificatif d'hébergement.

Article 2

—

Les indemnités pouvant être allouées au président et au vice-président de la commission ont un caractère forfaitaire et mensuel.

Article 16

—

Les chefs de travaux sont assimilés aux professeurs certifiés des lycées et sont régis en tant que tels par les dispositions du décret susvisé du 7 septembre 1961.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités de médecine générale est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts :

Article 30-5

—

Pour les professeurs certifiés de l'enseignement agricole mentionnés à l'article précédent, le rendez-vous de carrière donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

Article 14-1-1

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :

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