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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 964 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe art. 28
Tout intéressé en cas d'urgence et un ou plusieurs actionnaires réunissant au moins le dixième du capital social peuvent demander la convocation de l'assemblée générale et, à défaut, par le conseil d'administration d'y consentir, charge à leurs frais
Article R6153-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de pharmacie, comprend : 1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région,
Article 6
Section XIX bis : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distribués, Art. 235 ter ZCA A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 5
départemental ou un conseiller départemental le représentant ; " Un président de groupement de communes disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ou mixte ; " Deux maires disposant d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ; " Le directeur
Article R6147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 13
Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital : 1° Une commission médicale d'établissement locale ; 2° (Abrogé) 3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation
Article 10
Des acomptes sur les allocations ou les pensions prévues par l'article 6 du présent décret doivent être versées aux intéressés jusqu'à liquidation de leurs droits.
Article 9
Des acomptes sur les allocations ou pensions prévues par l'article 5 du présent décret doivent être versés aux intéressés jusqu'à liquidation de leurs droits.
Article 9
Des acomptes sur les pension et allocation prévues par l'article 4 du présent décret doivent être versées aux intéressés jusqu'à la liquidation de leurs droits.
Article L225-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 02
permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger, lorsque le rapport présenté par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale en application de l'article
Article L225-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26
permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l'étranger, lorsque le rapport présenté par le directoire lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225
Article 8
Lorsque l'agent est le directeur ou le directeur comptable et financier d'un organisme local de la branche maladie, l'avis est également transmis au directeur général de la caisse nationale.
Article L136-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 84
viagères et les primes d'épargne visés au premier alinéa du 22° de l'article 157 du code général des impôts, respectivement lors de leur inscription en compte et de leur versement ; 5° Le gain net réalisé ou la rente viagère versée lors d'un retrait
Article D1423-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 21
Toute difficulté rencontrée par le directeur de greffe ou par le président du conseil de prud'hommes dans la certification ou le contrôle de l'état mentionné aux articles D. 1423-58 et D. 1423-59, après qu'ils se sont informés, est portée à la connaissance
Article 6
La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés. Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.
Article R213-49-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux représentants de l'Etat.
Article R931-3-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 56
Les commissaires aux comptes ne peuvent être nommés administrateur, directeur général ou directeur général délégué des institutions de prévoyance ou unions d'institutions de prévoyance qu'ils contrôlent moins de cinq années après la cessation de leurs
Article L174-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27
Toutefois, par convention entre les régimes, ce rôle peut être rempli par une caisse relevant d'un autre régime.
Article R711-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18
Le directeur général ou le directeur général délégué assure, notamment, le secrétariat général de l'assemblée générale, du bureau, des commissions et, en ce qui concerne CCI France, du comité directeur.
Article R1123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95
Lorsque le ministre chargé de la santé envisage de retirer l'agrément d'un comité, il en informe le directeur général de l'agence régionale de santé, qui le notifie au président du comité.
Article L267
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86
Lorsqu'un dirigeant d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement, est responsable des manoeuvres frauduleuses ou de l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales qui ont rendu impossible le recouvrement des impositions
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