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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000047070887

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Accord de prolongation de l'accord d'entreprise du 22 décembre 2022 sur le statut collectif de DESVRES SURFACES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046116575

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LE STATUT COLLECTIF DE DESVRES SURFACES JUILLET 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316568

—

1 mars 2024

1 mars 2024

Avenant n°3 à l’accord d’entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la Société ArcelorMittal France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115620

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Avenant de révision de l'accord du 6 Juillet 2017 définissant le statut collectif de la société ISA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051530452

—

26 mars 2025

26 mars 2025

ACCORD DE SUBSTITUTION portant maintien du statut collectif applicable aux salariés du Cluster au sein de SHDGA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777758

—

16 octobre 2020

16 octobre 2020

ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT MAINTIEN DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU SEIN DE LA SAS HOCHE EIGHT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342473

—

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif des salariés de la société ArcelorMittal France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632527

—

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Accord d'adaptation du statut collectif relatif à la durée du travail et l'aménagement du temps de travail Phar83

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727478

—

16 mai 2019

16 mai 2019

Accord d'harmionisation du statut collectif applicable au sein de STANLEY ENGINEERED FASTENING FRANCE SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046796014

—

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044519246

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Avenant N°2 à l’accord d’entreprise portant création du statut collectif de Keolis Pays Dolois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037314795

—

13 novembre 2017

13 novembre 2017

un accord d'entreprise d'adaptation du statut collectif des salariés des services de la messagère à celui des salariés de l'asrl

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932657

—

14 décembre 2021

14 décembre 2021

l'accord de substitution du statut collectif applicable au personnel de la société Pech Bleu Marbrerie Yedra

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038068531

—

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Accord de substitution et d'aménagement du statut collectif suite à la fusion des sociétés GROUPE LDLC et DOMISYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038527770

—

28 février 2018

28 février 2018

Avenant N°2 à l'accord relatif à l'adaptation de statut collectif applicable au sein de Nespresso France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053145101

—

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Accord relatif à la détermination du statut collectif des salariés composant l'UES Auchan Hypermarchés Supermarchés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897629

—

31 mai 2022

31 mai 2022

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE LA SOCIETE LANGON SPORT ACTIVITES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478456

—

11 avril 2023

11 avril 2023

Avenant n°18 à l'accord d'entreprise portant sur le statut collectif du personnel employé au sein de la SPLETH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037282267

—

4 juin 2018

4 juin 2018

Accord d'adaptation constituant le nouveau statut collectif de la société Bio-Rad Services France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995231

—

31 juillet 2021

31 juillet 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES DE SARTORIUS STEDIM CHROMATOGRAPHY RESINS

Source officielle

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