Elle est tacitement reconduite, sauf dénonciation dans les trente jours qui suivent la communication au contribuable d'un nouveau taux de prélèvement. 2.

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. Le présent contrat comporte les annexes suivantes : lister et numéroter. A.........., le........... A.........., le..........

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

Code général des impôts

Les options et les accords sont renouvelés par tacite reconduction, sauf dénonciation au plus tard à l'expiration du délai prévu au 1 de l'article 223 pour le dépôt de la déclaration de résultat du dernier exercice de chaque période.

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Période de validité de la garantie : Période comprise entre la date de prise d'effet de la garantie et, après d'éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d'expiration.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

reste remplie, le propriétaire peut, par période de trois ans et pendant une durée maximale de six ans, bénéficier d'une déduction au titre de l'amortissement égale à 2,5 % du prix d'acquisition ou de revient du logement en cas de poursuite, de reconduction

LEGIARTI000034425616

—

sécurité définies en application de l'article L. 1611-1 du code des transports ainsi que pour les projets faisant appel à des techniques qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation et pour lesquels l'autorisation ne peut être obtenue de façon tacite

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. (ou lorsque l'accueil est temporaire). Le présent contrat est conclu pour la période du au inclus.

Article Annexe

—

Les services de l'ANC réalisent la synthèse des commentaires reçus et les membres de la commission font part de leur accord, qui peut être tacite, ou de leur désaccord sur le nouveau texte ; ce dernier est adopté selon les règles de quorum et de majorité

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Pendant la durée de la convention en cours au moment de la conclusion du bail, sous réserve des dispositions de l'article 5 des annexes I et II à l'article D. 353-127 et de l'article 6 de l'annexe III à l'article D. 353-127 il est reconduit tacitement

LEGIARTI000044283514

—

Le mode de règlement mensuel est reconduit chaque année par tacite reconduction, sauf renonciation expresse de l'adhérent adressée par écrit à la caisse avant le 1er novembre de chaque année pour les cotisations de l'année suivante.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Il est reconduit, chaque année, par tacite reconduction. (Ou lorsque l'accueil est temporaire) : Le présent contrat est conclu pour la période du ... au ... inclus. A..., le ...

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Code général des collectivités territoriales

l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales, si le prédécesseur de ce dernier exerçait dans une commune l'un des pouvoirs de police mentionnés au A du I, le maire de cette commune peut s'opposer à la reconduction

Article ANNEXE

—

Le mode de règlement mensuel est reconduit chaque année par tacite reconduction, sauf renonciation expresse formulée par écrit par le conjoint collaborateur avant le 1er novembre de chaque année pour les cotisations de l'année suivante.

LEGIARTI000032518801

—

Article Annexe 1

—

Le cas échéant, Evénement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location : […] En l'absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions.

Article Annexe 2

—

Durée du contrat : [durée minimale d'un an ou de neuf mois si la location est consentie à un étudiant] A l'exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de neuf mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Code de l'action sociale et des familles

Ces forfaits sont revalorisés annuellement dans la limite du taux de reconduction des moyens retenu au titre de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie applicable aux établissements mentionnés au 3° de l'article L. 314-3-1.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

Article 21 La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. Elle peut être dénoncée après un préavis de six mois par l'une ou l'autre des parties.

Article Annexe (suite)

—

L'engagement souscrit est renouvelable année par année par tacite reconduction ; chacune des deux parties peut le dénoncer à l'issue de chaque période annuelle, sous réserve de respecter un préavis de 6 mois et de notifier la dénonciation par lettre recommandée

Article ANNEXE

—

correspondantes ou, pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient, par des contrats à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction

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