Codes de loi français

Article 1

par le ministre de la santé pour le recrutement des psychologues des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. 2° Pour la spécialité Recherches et techniques de laboratoire : Maîtrise de sciences. 3° Pour la spécialité Génie sanitaire

Article annexe II

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE ABATTAGES VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG) Nombre Poids mort Morceaux avec os Morceaux désossés Viande séparée Poulets (y compris coquelets

Article 3

L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions est substitué à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture dans tous

Article R1321-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 28

du décret du 12 février 1973 mentionné au I, doit, avant la première mise sur le marché, adresser une demande d'autorisation au ministre chargé de la santé.

Article 11

Les dispositions du présent titre s'appliquent pendant la période d'état d'urgence sanitaire aux contrôles et vérifications périodiques obligatoires des installations de travail et équipements de travail utilisés dans les organismes du ministère de la

Article 20-8-5

La pension d'invalidité prend fin à l'âge prévu à l'article 10 de l'ordonnance du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte.

Article 172

code de la sécurité sociale, la référence à l'allocation mentionnée aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du même code est remplacée par la référence à l'allocation mentionnée à l'article 35 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection

Article L8123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 37

Les médecins inspecteurs du travail exercent une action permanente en vue de la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail et participent à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs.

Article L151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 82

Les règles de construction relatives à la qualité sanitaire des bâtiments prises en application des dispositions du présent titre sont définies de façon cohérente avec les règles générales d'hygiène et les autres mesures propres à préserver la santé de

Article L913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Ils contribuent à la qualité de l'accueil et du cadre de vie et assurent la sécurité, le service de restauration, la protection sanitaire et sociale et, dans les internats, l'hébergement des élèves.

Article 8

b) Les mesures de consigne définies au point 6 du I, et au 7 du II, du chapitre A de l'annexe III du règlement (CE) n° 999 / 2001 susvisé s'appliquent également aux viandes et à tous les sous-produits, y compris le cuir, encore présents dans l'abattoir

Article ANNEXE

: :-------------------: : Taxes parafiscales. : : : Cotisations volontaires. : : : Subventions.

Article 302 bis WC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 49

I. – Il est institué au profit de l'Etat une redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus.

Article 3

Le présent arrêté cesse de s'appliquer à la date d'applicabilité des conditions d'entrée sur le territoire de l'Union Européenne d'envois d'animaux ou de produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers établies par le premier de l'acte

Article R412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 25

règlement d'exécution (UE) de la Commission n° 1337/2013 du 13 décembre 2013 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes

Article Annexe III

II. - Dispositions spécifiques au transport des viandes fraîches.

Article Annexe Z

; programmation des actions de santé et prévention ; - Économie : organisation et gestion du système de santé, économie de la santé ; - Droit : bases du droit administratif, constitutionnel et civil ; protection sociale, droit sanitaire et social ; -

Article 1

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs Emploi d'expertise dans la réalisation des contrôles de la première mise sur le marché DIRECCTE Alsace Pôle C Responsable de l'animation

Article 14

Pénalités pour retard : - en cas de non-respect des règles de sécurité et de protection des informations confidentielles n'impliquant pas des données à caractère personnel : application d'une pénalité égale à 0,5 % du montant exécuté du marché public

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

l'entreprise de marché, en application de l'article L. 421-10, publie les règles de marché ; 3° Les principes généraux d'organisation et de fonctionnement des systèmes multilatéraux de négociation et des systèmes organisés de négociation ; 4° Les principes