Il est joint à la demande : 1° Toutes pièces justifiant que le postulant se conforme aux prescriptions énoncées à l'article R. 423-14 ; 2° Un extrait de l'acte de naissance du postulant ; 3° Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire.

Article 8

—

, étant entendu que la hauteur de la cage autre que celle au-dessus de la surface utilisable doit faire au moins 20 centimètres en tout point et que la superficie totale de toute cage ne peut être inférieure à 2 000 centimètres carrés ; -d'un nid ; -d'une

Article R113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 00

Code des relations entre le public et l'administration

Extrait de l'acte de naissance du titulaire ou de ses enfants mineurs qui y sont mentionnés. Carte d'ancien combattant, Extrait de l'acte de naissance du titulaire.

Article R123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39

Code de l'organisation judiciaire

Prennent rang après les magistrats de la juridiction :

Article 226-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 79

Code pénal

Le fait, par toute personne qui a recueilli, à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou d'une autre forme de traitement, des données à caractère personnel dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à

Article R4135-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 35

Code de la défense

du grade, de la fonction du militaire et de l'organisation propre à chaque force armée ou formation rattachée.

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

Le comité de surveillance peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le conseil d'administration peut le consulter sur toute question.

Article ANNEXE II

—

Calcul des rangs Chaque variable est affectée d'une modalité A, B ou C conformément au guide de l'évaluation de la personne âgée dépendante, fixé par arrêté.

Article 371 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

Toute demande d'agrément d'un centre de gestion doit être accompagnée des documents suivants : 1° Un exemplaire des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur du centre ; 2° La justification de l'exécution des formalités prévues par la législation

Article 371 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 85

Code général des impôts, annexe II

Toute demande d'agrément d'une association agréée doit être accompagnée des documents suivants : 1° Un exemplaire des statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur de l'association ; 2° La justification de l'exécution des formalités prévues par

Article 1242

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code civil

Toutefois, celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens mobiliers dans lesquels un incendie a pris naissance ne sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie que s'il est prouvé qu'il

Article 12

—

Pour apprécier la situation de chaque ménage demandeur au regard du plafond de ressources défini à l'article 9, le montant des ressources à prendre en considération au cours d'une année donnée est égal à la somme des revenus imposables à l'impôt sur le

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 19

Code pénal

Toute personne soumise à l'obligation de tenir le registre d'objets mobiliers prévu au premier alinéa de l'article 321-7 doit effectuer une déclaration préalable à la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend son établissement principal.

Article L421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 61

Code monétaire et financier

du conseil de surveillance et du directoire, le directeur général et les directeurs généraux délégués ainsi que toute autre personne ou membre d'un organe social exerçant des fonctions équivalentes ; 2° Les personnes qui dirigent effectivement l'entreprise

Article L533-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

Code monétaire et financier

simultanément, au sein de toute personne morale : 1° Plus d'un mandat pour l'une des fonctions mentionnées au 1° du IV et de deux mandats pour l'une des fonctions mentionnées au 2° du IV ; ou 2° Plus de quatre mandats pour l'une des fonctions mentionnées

Article L511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10

Code monétaire et financier

au I ne peuvent exercer simultanément, au sein de toute personne morale : 1° Plus d'un mandat pour l'une des fonctions mentionnées au 1° du IV et de deux mandats pour l'une des fonctions mentionnées au 2° du IV ; ou 2° Plus de quatre mandats pour l'une

Article 49-1

—

Des aménagements d'horaires sont également accordés à sa demande à tout agent contractuel, dans toute la mesure compatible avec les nécessités du fonctionnement du service, pour lui permettre d'accompagner une personne handicapée, qui est son conjoint

Article 14

—

-L'agent contractuel qui justifie d'une ancienneté d'au moins un an à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant a droit, sur sa demande, à un congé parental.

Article 9

—

Les candidats doivent être en fonctions dans des services ou institutions muséologiques placés sous le contrôle de l'Etat à la date de clôture des inscriptions, âgés de trente ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours

Article Annexe B2

—

CANDIDATURE A UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE DE QUALIFICATION AUX FONCTIONS DE MAITRE DE CONFERENCES DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (ANNEE....

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