6123-93, lorsque le titulaire de l'autorisation de radiothérapie oriente un patient vers un titulaire pratiquant la technique de protonthérapie, il peut contribuer, conjointement avec le titulaire pratiquant la protonthérapie, à la préparation du traitement

Article D8113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84

Code du travail

En cas de traitement automatisé de données nominatives pour la tenue d'un registre, l'employeur ou le responsable du traitement justifie à l'agent de contrôle de l'inspection du travail de la délivrance du récépissé attestant qu'il a accompli la déclaration

Article R126-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 35

Code de la construction et de l'habitation

La transmission des audits énergétiques prévue à l'article L. 126-32 est assurée par un traitement automatique de données mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Article 5

—

L'interrogation du traitement s'effectue :

Article 3

—

Les informations traitées sont les suivantes :

Article 2

—

Les informations traitées sont les suivantes :

Article 3

—

Les informations traitées sont les suivantes :

Article 3

—

Les informations traitées sont les suivantes :

Article X 3

—

Traitement des eaux des piscines

Article 6

—

Données relatives au traitement.

Article 10

—

Déclaration des données de traitement.

Article 40

—

Installations de traitement. 3

Article 5

—

Traitement des non-conformités.

Article 4

—

Sont destinataires des informations traitées :

Article 101

—

Le responsable de traitement ou son sous-traitant établit pour chaque traitement automatisé un journal des opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, d'interconnexion et d'effacement, portant

Article R243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 09

Code de la sécurité intérieure

La mise en œuvre des traitements mentionnés à l'article R. 243-1 est subordonnée à l'envoi préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, par le responsable de traitement, d'un engagement de conformité aux dispositions du présent

Article R232-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Code de l'action sociale et des familles

L'accès au traitement des données n'est ouvert qu'aux agents nommément désignés et pour les seules opérations auxquelles ils sont habilités.

Article 302 bis N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 80

Code général des impôts

En cas de traitement à façon, la redevance est acquittée par l'atelier agréé pour le compte du propriétaire.

Article 5

—

Pour les unités fixes industrielles de traitement de semences, la présentation d'un rapport de contrôle technique du matériel d'application est exigée pour les audits réalisés à partir du douzième mois suivant la publication de l'arrêté étendant le champ

Article 2

—

Le montant de la redevance est fixé comme suit : - traitement du dossier et mise en oeuvre d'une évaluation complète des deux unités capitalisables constitutives du référentiel d'évaluation : 180 euros ; - traitement du dossier et mise en oeuvre d'une

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