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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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23 471 résultats pour « transport en métropole de produits venant de l'étranger »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 41 undecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 90
de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers payants 1.1.4 Gaz naturel destiné aux moyens de transport d'une masse supérieure à 3,5 tonnes, à l'exclusion des moyens de transport pour passagers
Article R2251-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 41
Si les images qui parviennent dans une salle d'information et de commandement relevant de l'Etat proviennent d'un système de vidéoprotection appartenant à un tiers installé dans les emprises immobilières de la SNCF et de la Régie autonome des transports
Article R2353-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 40
Toute personne qui n'aura pas respecté ses obligations d'identification et de traçabilité, qui aura acquis ou fait acquérir, qui aura livré ou fait livrer, détenu ou fait détenir, transporté ou fait transporter, employé ou fait employer des produits explosifs
Article Annexe II
de l'industrie de l'écologie de l'agriculture et de la pêche Statistiques du transport maritime. Statistiques du transport aérien.
Article 1
Pour l'application des dispositions du présent décret : -l'expression " hors métropole " désigne le territoire d'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou le territoire d'un Etat étranger ; -l'expression " séjour " désigne
Article 2
. ― En métropole, dans les collectivités territoriales d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie : a) sur convocation de l'autorité militaire ; b) En cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d'arme, cérémonie, réunion ou fête),
Article 371 ter G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 11
La décision de résiliation motivée est notifiée au certificateur à l'étranger par pli recommandé avec demande d'avis de réception.
Article L1621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42
Au sens du présent titre : 1° Le transport terrestre comprend le transport ferroviaire ou guidé défini à l'article L. 2000-1, le transport routier et le transport fluvial ; 2° Les accidents ou incidents de transport terrestre s'entendent de ceux où l'accident
Article D766-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 66
Le représentant du personnel de la Caisse des Français de l'étranger prévu au 2° de l'article L. 766-5 est désigné par le comité social et économique de la Caisse des Français de l'étranger.
Article R555-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79
Le changement de la nature du produit transporté, au sens des 1°, 2°, et 3° du I de l'article R. 554-41, est soumis au préalable à la procédure d'autorisation fixée par le présent chapitre.
Article L311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 58
consommation et expédié ou transporté depuis le territoire du premier de ces Etats à destination du territoire du second, directement ou indirectement, par le vendeur ou pour son compte.
Article L3633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 61
La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant
Article D112-1-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 70 > 90
Une même commission exerce les compétences de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour le département du Rhône et la métropole de Lyon.
Article L224-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 02
Pour le renouvellement du conseil de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués par le décret pris en application de l'article L. 227.
Article L6775-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 63
Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 6511-11 , les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.
Article L6785-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 63
Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 6511-11, les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.
Article L6735-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 64
Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 6511-11 , les mots : “ dispositions du règlement ” sont remplacés par les mots : “ règles applicables en métropole en vertu des dispositions du règlement ”.
Article L554-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 70
Une canalisation de transport achemine des produits liquides ou gazeux à destination de réseaux de distribution, d'autres canalisations de transport, d'entreprises industrielles ou commerciales ou de sites de stockage ou de chargement.
Article L761-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 42
Sous réserve des dispositions des règlements européens et des conventions bilatérales concernant les travailleurs mentionnés à l'article 761-1, les soins dispensés à l'étranger aux bénéficiaires du présent chapitre ouvrent droit à des prestations servies
Article L173-17-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 49
L'assurance des marchandises transportées ne produit aucun effet lorsque les risques n'ont pas commencé dans les deux mois de l'engagement des parties ou de la date qui a été fixée pour prise en charge.
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