ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310092 - « RIVIÈRE DE PÉNERF » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 1

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Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 "Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts

LEGIARTI000051465056

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312004 - « CAMARET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465061

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312005- « RIVIÈRES DE PONT-L'ABBÉ ET DE L'ODET » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465025

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NNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310093 - « BAIE DE QUIBERON » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465071

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310056 - « BAIE D'AUDIERNE » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465051

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5312003 - « BAIE DE GOULVEN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465066

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310095 - « CAP D'ERQUY-CAP FRÉHEL » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465037

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310054- « ILOT DU TRÉVORS » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465016

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310052 - « ÎLES DE LA COLOMBIÈRE, DE LA NELLIÈRE ET DES HACHES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465044

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310094 - « ; RADE DE LORIENT » ; (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465091

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310086 - « GOLFE DU MORBIHAN » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

LEGIARTI000051465086

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ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310073- « BAIE DE MORLAIX » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1.

Article 1

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Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 55 et 56 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés

Article REF 32

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Sous réserve des dispositions contraires prévues dans le présent arrêté, les installations de gaz doivent être réalisées conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 août 1977 modifié fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations

LEGIARTI000027946078

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-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture de postes (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) SERVICE (S) CONCERNÉ (S) CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

analyses complémentaires prévues aux articles R. 1321-17 et R. 1321-18, la personne responsable de la production ou de la distribution d'eau est tenue de mettre en œuvre une surveillance permanente afin de garantir la qualité des eaux destinées à la consommation

Article L621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 04

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration comprend, d'une part, un député et un sénateur, des représentants des administrations et établissements publics de l'Etat, des régions et des consommateurs, ainsi que, le cas échéant, au plus deux personnalités choisies en

Article L5112-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 86

Code général de la propriété des personnes publiques

Le montant de la participation est égal au produit de cette part et du rapport entre la surface du terrain cédé et la surface de l'ensemble des terrains desservis.

Article 6

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III. - Pour les troupeaux ovins et caprins, on entend par “ mise en œuvre ” des mesures de protection, l'installation effective et proportionnée de moyens de prévention de la prédation par le loup dans le cadre de l'aide à la protection des exploitations

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