Jean-Pierre X..., domicilié en cette qualité ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de M.

de renonciation, les Consorts V...

demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est sis ... (2e

Sur le moyen du pourvoi n° X 19-24.683, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / la société à responsabilité limitée "Etablissements Dutrieux

EXTERIEUR, dont le siège est à Lyon (1er arrondissement) (Rhône), 19, place Tolozan, Sur le pourvoi n° H 8719.467 formé par le CREDIT LYONNAIS, société anonyme, dont le siège social est ... à Paris (2e

à un droit que renferme cette transaction ; que lorsque les salariés ont entendu, dans un protocole transactionnel conclu avec leur dernier employeur, renoncer à toute demande indemnitaire relative à

I - Sur le pourvoi n° T 96-20.962 formé par la société Slibail location, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° P 90-10.239 formé par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège est ... (2e

19 août 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de : 1°) La société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCE MARITIME AERIENNE ET TERRESTRE (CAMAT AVIATION), dont le siège social est à Paris (2e

Claude X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

qu'elle a subi un premier arrêt de travail, du 2 janvier au 31 mai 2002, puis, après une période de chômage, un second arrêt de travail du 28 décembre 2002 au 31 mai 2004, avant d'être placée en invalidité 2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Synthèse Industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 5.

I..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. O... B... , domicilié [...]

Robert, demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la Société générale, dont le siège

.. et son épouse, née Venetia, Elisabeth D..., demeurant à Bonnières-sur-Seine, Cravent (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches Enoncé du moyen 5. M.

dont le siège social est à Paris (8e), ..., précédemment et actuellement à Chartres (Eure-et-Loir), ..., 2°) la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2e

pourvoi formé par la société Rifobois, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., La House, 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e