I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 FÉVRIER 2024 La société Serval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à la suspension de la pension alimentaire pour ses deux enfants majeurs alors selon le moyen, que celui qui réclame des aliments doit

restée au service de la société Sodios en qualité de magasinière du 16 septembre 1981 au 15 février 1983, les relations de travail étant régies par la convention collective des magasins de vente d'alimentation

2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 413-14 du Code de la route, 77-1,

sous-seing privé du 15 octobre 2010, la société Adoma, aux droits de laquelle se trouve la société d'HLM Seqens, a donné à bail commercial à M. et Mme [R], frère et soeur, des locaux situés [Adresse 1]

) aux fins d'aliénation des biens saisis. 4.

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Vergnaud du chef d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au mois d'août 1988, Vergnaud a remis à un salarié une somme de 1

Bresc (société Joseph de Bresc) ; que la commune de [Localité 1], qui a acheté la parcelle de M.

pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation

pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation

pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ... ayant magasin à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), sous la dénomination société d'alimentation

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, et pris de la violation des articles 226-1

Ce que conteste le président de l'association [1], [R] [X].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2020), M. [L] a été engagé le 3 septembre 2002 par la société Ago en qualité de chef de cuisine. 2.

plaignant a volontairement apposé sur certains d'entre eux une signature non identique à la signature habituelle; que l'information qui a mis en évidence les pratiques utilisées par Jean-Michel X... pour alimenter

Pers, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président