Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 décembre 2018), le 30 janvier 2004, M. U... H...

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [D] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [S] (MINEUR) [Adresse 1] [Localité

oppositions ; Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les tierces oppositions irrecevables, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de l'attestation du greffier en chef du tribunal de

France IARD par voie de conclusions déposées devant le tribunal de grande instance de Nanterre, elle portait sur les sommes suivantes : - dépenses de santé actuelles : solde néant ; - frais divers : 1

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

[Localité 1] Madame [U] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [J] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [S] [X] épouse [F] [Adresse 5] [Localité

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Parc, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

L'importance du recours à une tierce personne prévu à l'article L.541-1 est appréciée au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant en prenant en compte, sur justificatifs produits par

X..., titulaire d'une pension d'invalidité depuis le 1er mars 1993, tendant à l'attribution de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, prévue par l'article L. 355-1 du Code de la sécurité

La société [B] fait grief à l'arrêt de déclarer sa tierce opposition irrecevable, alors : « 1°/ que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en énonçant pour dire irrecevable

le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me A... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : 1°

Z... a formé tierce opposition contre cet arrêt ; Attendu que les époux D... font grief à l'arrêt du 6 février 1990 de déclarer recevable la tierce opposition, et non avenue la résiliation du bail,

opposition incidente au jugement de report ; Sur le premier moyen : Attendu que la société AZ fait grief à l'arrêt de déclarer sa tierce opposition irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ toute personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/08426 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OH N° MINUTE : Assignations des : 30 mai

VU, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 SEPTEMBRE 1977, LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DELEGUE A L'ECONOMIE ET AUX FINANCES ET TENDANT ; 1° A L'ANNULATION DU JUGEMENT

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [W] [U] [Z] et [C] [R], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 7]

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités,

A...B...et à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris ; 1.