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11 025 résultats pour « ART. 1818 CGI. »

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Article 51

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 206, Art. 261 II.-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 14

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1586, Art. 1609 nonies C II. - Le I s'applique aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023.

Article 68

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 E

Article 76

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexvicies

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 73

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 208 C bis

Article 158

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A

Article 23

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 quater C

Article 54

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 210 F

Article 13

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741 A

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1609 E

Article 15

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 217 octies

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 70

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D ter

Article 26

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 82

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 119 quinquies

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D bis

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